Combien coûte une carte grise ? Comment est calculé le prix ?
Lorsque l’on acquiert un nouveau véhicule, neuf ou d’occasion, il est impératif de faire faire une carte grise qui est un certificat d’immatriculation. Celle-ci est en effet obligatoire pour circuler en toute légalité sur un véhicule terrestre motorisé dans le territoire français. Néanmoins, si chacun sait que le prix de la carte grise devra s’ajouter à celui de l’investissement dans le véhicule, difficile de connaître son coût avec exactitude. Il faut dire que le prix d’une carte grise n’a rien de fixe, mais il combine plusieurs facteurs très variés relatifs au véhicule et au lieu de résidence de son propriétaire. Or, d’une région à l’autre, les prix peuvent varier du simple au double. Alors comment est calculé le prix d’une carte grise ? Nos réponses dans ce dossier.
Comment est calculé le prix d’une carte grise ?
Le prix d’une carte grise n’a rien de fixe et de général. Ce tarif est établi par certificat d’immatriculation en fonction de plusieurs critères relatifs au véhicule et à sa localisation puisque le montant du cheval fiscal est variable d’une région à l’autre. Par ailleurs, il est à noter que la carte grise n’est pas une obligation appliquée qu’aux voitures ; tous les véhicules motorisés à usage terrestre y sont soumis. En effet, sans ce certificat d’immatriculation, circuler en véhicule sur le territoire français est interdit.
Pour calculer le prix d’une carte grise, il convient d’additionner plusieurs facteurs composés de diverses taxes et de redevances, chacune occasionnant des frais.
- Le montant de la taxe régionale (Y.1) : il tient compte de la puissance fiscale du véhicule et du lieu de résidence de son propriétaire.
- La taxe professionnelle ou taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2) : elle s’applique aux véhicules utilitaires (hors véhicules de collection) et elle évolue entre 34 euros et 285 euros en fonction du PTAC (Poids total autorisé en charge).
- La taxe additionnelle sur la pollution (Y.3) : les véhicules d’occasion ne sont plus assujettis à la taxe CO2 depuis le 1er janvier 2021, mais les véhicules neufs peuvent se voir appliquer un malus écologique en fonction du taux de CO2 qu’elles rejettent dans l’air.
- La taxe de gestion (Y.4) : son montant est fixé à 11 euros.
- La redevance d’acheminement reversée à l’Imprimerie nationale (Y.5) : son montant est fixé à 2,76 euros.
Comment est calculée la taxe fiscale d’une carte grise ?
Le calcul de la taxe fiscale de la carte grise est dépendant de plusieurs critères.
- L’âge du véhicule : il s’agit de la date de première mise en circulation.
- La puissance du véhicule : le nombre de chevaux fiscaux détermine en grande partie le montant de la taxe régionale.
- Les émissions de CO2 : plus les véhicules sont polluants, plus ils sont taxés. Néanmoins, des réductions ou des exonérations sont possibles dans certaines situations, notamment selon l’âge du véhicule ou la situation professionnelle de son propriétaire.
- Le genre de véhicule : les calculs pour la tarification de la carte grise sont différents en fonction du genre de véhicule (auto, moto, cyclo, etc.).
- L’énergie du véhicule : les véhicules propres (véhicules électriques, véhicules roulant à l’hydrogène ou véhicules combinant les deux énergies) sont exonérés de cette taxe sur l’ensemble du territoire français. Quant aux véhicules dits propres, ils sont exonérés de 50 % à 10 % selon les régions.
- Le lieu de résidence du titulaire du véhicule : le montant du cheval fiscal est extrêmement variable d’une région à l’autre puisqu’il oscille entre 27 euros en Corse et 51,20 euros en région PACA. Le calcul de la taxe régionale est donc simple puisqu’il suffit de multiplier le coût du cheval fiscal appliqué dans votre région à la puissance fiscale de votre véhicule. Par exemple, une voiture au cheval fiscal de 5 CV dont le propriétaire réside en Corse donnera lieu à une taxe régionale de 135 euros (5 CV x 27 euros) et à une taxe de 256 euros (5 CV x 51,20 euros) s’il réside en région PACA.
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