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Ou se trouve le numéro de permis de conduire ? Comment est-il composé ?

Ou se trouve le numéro de permis de conduire ? Comment est-il composé ?

Pour certaines démarches relatives au permis de conduire ou à la conduite, le numéro de permis de conduire est systématiquement demandé. Il s’agit d’une série de chiffres inscrite sur le permis permettant l’identification rapide du conducteur sur les fichiers officiels. Chaque automobiliste doit connaître son numéro de permis de conduire ou du moins connaître son emplacement. Il est aussi utile de savoir comment il est composé.

Où se trouve le numéro de permis de conduire ?

Parmi toutes les informations contenues dans le permis de conduire figure le numéro de permis de conduire appelé code NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé). Il s’agit d’une succession de 12 chiffres inscrite sur un emplacement différent selon qu’on possède un permis de conduire à 3 volets ou une carte. Sur un permis de conduire en forme de carte, le numéro est placé au verso et se trouve en haut de la colonne gauche. Les chiffres remplissent deux lignes horizontales juste au-dessus de la puce. Le numéro de permis de conduire n’est pas à confondre avec le numéro inscrit sur la face avant de la carte.

Sur un ancien permis à 3 volets, le numéro se trouve sur le 1er volet dans le champ 5. La série de chiffres se trouve à côté de la photo d’identité du titulaire. Le NEPH est unique à chaque usager et contribue à son identification. Ce numéro est demandé lors de l’inscription à l’examen de code et de conduite. Il est ensuite apposé sur le permis et sera associé de manière permanente au conducteur.

Quelle est la composition du numéro de permis de conduire ?

Le numéro de permis de conduire est constitué d’une succession de 12 chiffres exclusifs à chaque titulaire de permis de conduire. C’est un numéro unique attribué à l’usager à vie, ce qui signifie qu’il reste identique même après une annulation et une nouvelle candidature au permis. Les deux premiers chiffres du numéro de permis de conduire représentent l’année d’inscription au permis de conduire tandis que les deux chiffres suivants correspondent au mois d’inscription. Ensuite, on retrouve deux chiffres indiquant le département de résidence de l’automobiliste, suivis de deux autres chiffres représentant le numéro de la préfecture. Les quatre derniers chiffres expriment l’ordre d’inscription du candidat aux examens durant le mois où il a posé sa candidature.

Obtenir son numéro de permis de conduire : comment faire ?

Le numéro de permis de conduire est attribué par l’administration dès l’inscription aux épreuves. Sans ce numéro, il est impossible d’inscrire son nom sur le registre des candidats. Si on fréquente une auto-école, les démarches en vue d’obtenir le NEPH sont réalisées par l’établissement. En revanche, les candidats libres effectueront la demande eux-mêmes. Pour ce faire, il faut se connecter au site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire CERFA 02 n°14866*01.

Plusieurs documents seront demandés au candidat incluant une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois pouvant être une carte d’identité valide, un passeport biométrique ou non, une photo d'identité numérique ou un code photo à signature numérique ainsi qu’une copie de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR2) pour les personnes nées après le 31 décembre 1987. Ce dernier document est demandé auprès de son ancienne école en cas de vol ou de perte. Mais si l’établissement ne peut en fournir un justificatif, le candidat devra écrire une déclaration sur l’honneur qu’il a bien passée son ASSR2.

Un dernier document est requis pour l’obtention du NEPH selon le profil de demandeur. S’il est de nationalité française agréée de 17 à 25 ans, une copie de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une attestation provisoire d’une instance de convocations à la JDC est nécessaire. Pour les étrangers, un justificatif de régularité de séjour est requis.

Quelle est l’utilité du numéro de permis de conduire ?

Le numéro de permis de conduire est un moyen d’identifier un conducteur. Une fois qu’on obtient son permis de conduire, il faut renseigner ce numéro lors de différentes démarches liées au permis ou à la conduite elle-même. Ce code unique est nécessaire pour l’inscription aux épreuves du code et de la conduite, comme on a pu le souligner. C’est aussi au moyen du code NEPH qu’on peut consulter les résultats du permis de conduire. Si on veut connaître son solde de points sur le permis de conduire, le numéro est demandé. Il en est de même lors de l’inscription au stage de récupération de points et du renouvellement du permis de conduire.

Une fois qu’on a rempli sa demande sur le site de l’ANTS, il faut compter 4 semaines avant de se faire délivrer son numéro de permis de conduire. Il est possible de suivre la procédure depuis son espace personnel sur la même plateforme. L’étude du dossier passe par de nombreuses étapes, allant de la vérification des images à l’instruction jusqu’à la validation. S’il manque des documents au dossier, la plateforme le signalera à l’usager qui sera autorisé à le compléter. Il en est de même en cas de non-conformité des photos.

Quelle est la durée de validité du numéro de permis de conduire ?

Auparavant, le numéro de permis de conduire était soumis à un délai de validité couvrant une période de 6 ans. Une fois ce délai expiré, le titulaire du permis doit procéder à une demande de réactivation de son code NEPH. Toutefois, depuis la réforme de 2013, le numéro de permis de conduire est attribué à vie, le NEPH est permanent. Cela implique que le candidat au permis de conduire conservera son numéro permis de conduire peu importe le nombre de fois où il sera amené à passer l’examen du code et de la conduite.

Par ailleurs, le code NEPH reste le même en cas de déménagement dans une ville en métropole ou dans un département/région d’outre-mer. Le numéro ne change pas en cas d’annulation du permis ou d’invalidation du Code de la route. Le titulaire conservera le même code NEPH même lorsqu’il est amené à s’inscrire à une autre catégorie de permis.

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