Puissance fiscale, chevaux fiscaux : qu'est-ce que ça veut dire ?

Utilisée en droit fiscal pour mettre en place les certificats d’immatriculation et déterminer le prix des assurances auto, la puissance fiscale est établie en fonction de la puissance du moteur et l’émission en CO2. Quelles sont les particularités de la puissance fiscale ? Comment se calcule-t-elle ? Quelle est son importance dans l’assurance automobile ?

Puissance fiscale : bien comprendre le concept

Apparaissant sur le certificat d’immatriculation, les chevaux désignent la puissance du moteur d’une voiture. Ce terme était utilisé à l’époque lorsque les véhicules étaient encore tractés par les chevaux. Aujourd’hui, la notion est restée, mais elle sert à désigner une réalité plus moderne. On parle de « chevaux-vapeur » pour déterminer la puissance réelle de l’automobile. Et quand il est question de « chevaux fiscaux », on fait plutôt allusion à la puissance fiscale de l’automobile. Celle-ci désigne la puissance du moteur et son émission de CO2 en g/km. Le rapport entre ces deux données va permettre d’obtenir un nombre qui sera utilisé comme base pour la taxation fiscale.

Comment se calcule la puissance fiscale ?

Plusieurs techniques ont été utilisées pour calculer la puissance fiscale. En 1956, il fallait utiliser plusieurs données pour obtenir le nombre de chevaux fiscaux notamment le nombre de cylindres, la course des pistons en centimètres, l’alésage en centimètres, la vitesse de rotation en tours par seconde, etc. À partir de 1998, une normalisation a été opérée et le mode de calcul utilisé sera le même pour tous les pays européens. La méthode a notamment pris en compte l’évolution des technologies automobiles avec l’arrivée entre autres des modèles hybrides et électriques.

Désormais, la formule courante est : Pa = (CO2/45) + (P/40)^1,6. Pa désigne donc la puissance administrative exprimée en chevaux-vapeur, CO2 indique le rejet en CO2 en cycle normalisé et P renvoie à la puissance en kilowatts. Le résultat servira entre autres à définir le prix d’un certificat d’immatriculation. Une taxe régionale doit en effet être payée avant de pouvoir obtenir ce document. Les véhicules écologiques sont les plus avantagés puisqu’ils profitent d’exonérations allant de 50 à 100%. C’est en région PACA que le prix du cheval fiscal est le plus haut et s’élève 51,20 euros et c’est en Corse que les tarifs sont les moins chers avec un tarif de 27 euros. Et en moyenne, le coût est de 42 euros.

Puissance fiscale et assurance auto

La puissance fiscale joue énormément sur les tarifications appliquées par les compagnies d’assurance. C’est pourquoi on ne cesse de conseiller à ceux qui veulent payer moins de primes d’éviter les grosses cylindrées. Les voitures puissantes ont un taux de sinistralité élevé c’est pourquoi elles coûtent plus cher à faire assurer. Tout cela sans compter que les réparations sont également onéreuses et les remboursements sont donc plus élevés. À noter qu’au moment de fixer leurs prix, les assureurs prennent aussi en compte le modèle de voiture, la marque, le profil de l’assuré ainsi que le lieu de résidence. Les automobilistes ayant encore peu d’expérience en conduite ou les conducteurs malussés sont pointés du doigt par les compagnies d’assurance du fait de leur niveau de sinistralité, ce qui explique les surprimes.