Une LOA est-elle plus facile à obtenir qu'un crédit auto ?

La Location avec Option d’Achat est une pratique contractuelle par laquelle un crédit-preneur demande à un bailleur d’acquérir un véhicule à sa place qui lui sera soumis en location en contrepartie de redevances. Le fonctionnement est quasiment similaire à un crédit auto. Dans ce contexte, le bailleur se doit de s’assurer de la solvabilité du contractant avant d’accepter le financement d’un bien.

Fonctionnement de la LOA

Dérivé du crédit-bail qui va davantage s’adresser aux entreprises, la Location avec Option d’Achat est une formule locative qui permet à un particulier de s’équiper d’un véhicule neuf contre le règlement de loyers mensuels. Concrètement, le souscripteur ayant besoin d’une voiture dépose une demande auprès d’une entreprise de location qui rachète le véhicule chez un distributeur et qui garde la propriété sur le bien. Le leaseur loue l’auto durant une période allant généralement de deux à cinq ans. Un loyer mensuel est défini dès le début de la souscription et doit être honoré jusqu’à l’extinction du bail qui ne prend fin qu’à l’issue du dernier remboursement du capital. La particularité de la LOA est qu’elle est assortie d’une promesse de vente unilatérale éditée par le bailleur donnant l’opportunité au crédit-preneur de devenir in fine propriétaire de son véhicule. Ce rachat est conditionné par le versement de la valeur résiduelle de l’équipement qui est également définie au départ de la location.

Juridiquement, la LOA est encadrée par le Code de la Consommation et dans ce cadre, elle présente des modalités presque identiques à un crédit auto. Pour obtenir une LOA, le contractant va alors prouver sa solvabilité auprès de l’organisme de financement. Ce dernier se montre particulièrement strict sur ce point pour éviter les éventuels défauts de remboursement. La capacité d’honorer correctement le règlement des loyers est importante autant pour le leaseur que pour le souscripteur. En LOA, les résiliations anticipées sont souvent complexes et génèrent des coûts très élevés. Un contractant n’a pas la possibilité de rompre son contrat sans payer le capital restant dû et cela, même s’il subit des difficultés financières qui l’empêchent de régler ses loyers. Les seules options qui s’offrent à lui pour résilier par anticipation consistent à racheter le véhicule pour le vendre par la suite et régler ses arriérés via les montants perçus par la vente ou opérer un transfert de leasing qui implique de céder le contrat de location en l’état à un autre automobiliste s’engageant à régler le reste des mensualités.

Quelles sont les conditions pour obtenir une LOA ?

Comme dans le cadre d’un crédit, un leaseur effectue une étude de solvabilité de son client avant de lui accorder une LOA. Parmi les conditions imposées figurent la justification de revenus réguliers, un taux d’endettement inférieur à 33% et un contrat de travail pérenne de type fonctionnaire, profession libérale ou CDI. Pour autant, en LOA, le fait de ne pas avoir de CDI n’est pas un critère rédhibitoire. Bien que l’organisme de financement préfère les locataires ayant une situation professionnelle stable, ceux qui sont en CDD ou en intérim peuvent aussi avoir leurs chances tant qu’ils sont capables de prouver un salaire régulier et suffisant pour couvrir le règlement des mensualités. À noter que certains organismes proposent aussi aujourd’hui des leasings sans justificatifs. La pratique est encore peu répandue, mais certains établissements concèdent à fournir un « coup de pouce » aux personnes qui viennent de décrocher un travail ou aux entrepreneurs débutants sous réserve qu’ils puissent présenter un dépôt de garantie ou un chèque de caution.

Les documents à fournir lors d’une LOA

Au moment de formuler sa demande de LOA, le souscripteur doit constituer un dossier composé de plusieurs documents. Les particuliers devront présenter leurs trois dernières fiches de paie, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une copie pièce d’identité, un relevé d’identité bancaire et le dernier avis d’imposition. De leur côté, les indépendants ou les entreprises doivent fournir une copie de la pièce d’identité du gérant ou PDG, un extrait de K-Bis, un extrait du bilan, un relevé d’identité bancaire et indiquer l’identité et les coordonnées de l’expert-comptable opérant pour le compte de l’entreprise.

Une fois que ce dossier est entre les mains du financeur, une analyse de la capacité de remboursement est opérée. S’il s’avère que la solvabilité du souscripteur est défaillante, l’organisme refuse la demande de LOA. Dans le cas où la raison du refus porte sur l’insuffisance des ressources, le locataire peut choisir un véhicule moins cher et compatible avec ses capacités financières. Il est aussi possible de demander à ce que la durée de location soit rallongée pour réduire substantiellement le coût des loyers mensuels. Une autre solution pour essayer de faire changer d’avis le prêteur est de verser un apport initial qui permet de réduire le prix des mensualités.

Le contrat de LOA

Le contrat de la LOA doit obligatoirement préciser de nombreuses informations telles que la date et la durée de l’offre ainsi que les caractéristiques du véhicule comme le modèle, la catégorie, la motorisation, la boîte de vitesse et les options et équipements. Le document indique le prix au comptant du véhicule, les modalités de paiement des loyers mensuels, les frais de la location, la durée de la location, le coût et le nombre des loyers. Il doit également mentionner le coût de l’apport initial ou dépôt de garantie, la valeur de rachat du véhicule en cas de lever de l’option d’achat et le prix total de la LOA. Le contrat peut aussi apporter des informations sur les frais de remboursement anticipés et les éventuels frais de remise en état lors de la restitution du véhicule. Un autre détail important concerne le forfait kilométrique imposé par le loueur. Lors d’une LOA, l’utilisateur est tenu de ne pas dépasser le plafond kilométrique pour échapper aux éventuelles pénalités dont les coûts vont 5 à 20 centimes par kilomètre dépassé. Cette limite au kilométrage est mise en place par le leaseur pour éviter une forte dépréciation du véhicule.

Comme la LOA est encadrée par le Code de la consommation, le souscripteur est en droit de changer d’avis et de finalement refuser son leasing et cela, bien que le contrat ait déjà été signé. Ce délai de rétractation s’étend sur une période de 14 jours.