Leasing en LOA d'une voiture : que ce passe-t-il en cas de décés ?
La Location avec Option d’Achat repose sur un principe quasiment similaire à un crédit à la consommation. En conséquence, en cas de décès du souscripteur, le leasing ne s’efface pas et entre dans la succession au titre d’une dette, sauf si le contractant a souscrit au préalable à une assurance décès-invalidité. Dans ce cadre, le remboursement du montant restant dû est pris en charge par la compagnie d’assurance.
La Location avec Option d’Achat : les particularités de cette location financière
Leasing, crédit-bail, location avec promesse de vente, location avec option d’achat (LOA) sont autant de termes qui servent à définir le même produit financier. Prenant la forme d’un crédit à la consommation, celui-ci donne la possibilité à un souscripteur de bénéficier de la jouissance d’un véhicule en échange du versement de loyers mensuels.
Plus concrètement, la LOA se déroule entre trois parties prenantes à savoir un crédit-preneur en l’occurrence le souscripteur, l’organisme de financement et un concessionnaire. Lorsque le contractant se rapproche d’une banque pour lui exprimer son besoin de disposer d’un véhicule neuf, l’organisme procède alors à l’acquisition du modèle désiré auprès du concessionnaire et garde la propriété du bien. Un contrat de location est ensuite établi pour que le véhicule soit mis à disposition du souscripteur qui devra respecter un certain nombre d’obligations, à commencer par le paiement des mensualités dont le coût est déterminé en fonction de la durée locative, d’un forfait kilométrique à ne pas dépasser, du prix total de la voiture et de sa valeur résiduelle. Au cours de la location, le contractant est tenu d’assurer l’entretien du véhicule et de payer également les cotisations relatives à l’assurance. De plus, il se peut qu’il soit amené à verser un dépôt de garantie ou un apport au début de la souscription et représentant 15% de la valeur de l’automobile. Ce premier loyer majoré, comme il est surnommé dans le jargon, n’est pas automatiquement obligatoire, car il existe actuellement de plus en plus de leasing sans apport.
La particularité de la LOA concerne l’intégration de l’option d’achat dans le contrat. Cette clause donne l’opportunité au souscripteur de racheter le véhicule pour porter le titre de propriétaire et non plus de locataire. La levée de l’option d’achat n’est en aucun cas obligatoire. D’autres possibilités telles que la restitution du véhicule ou la reconduction du contrat avec un autre modèle sont octroyées.
La LOA est différente de la LLD dans la mesure où cette dernière fonctionne comme une location opérationnelle exemptée de promesse de vente, mais intégrant un panel de services liés à l’assistance au dépannage, à l’entretien ou aux extensions de garanties.
Location avec Option d’Achat avec assurance décès et invalidité
Affronter la perte d’une proche est une situation difficile à vivre. Passé la douleur de la disparition de l’être cher, les héritiers doivent prendre en charge les différentes démarches administratives destinées à informer toutes les structures concernées du décès de la personne. Cette étape est cruciale dans la mesure où elle permet de mettre un terme à plusieurs contrats en cours de souscription. Lorsqu’il est question d’une Location avec Option d’Achat, les héritiers se rapprochent de l’organisme prêteur afin de lui informer de la situation.
Les dispositions prises par l’établissement vont dépendre de l’adhésion ou non à une assurance décès-invalidité par le souscripteur de son vivant. Cette garantie est proposée en complément du leasing ou intégrée directement dans l’assurance automobile. Elle n’est pas obligatoire, c’est pourquoi il est important de bien vérifier son existence. Les modalités diffèrent en fonction de la souscription ou non à cette assurance.
Si le titulaire du contrat a adhéré à l’offre, l’assurance s’engage alors à prendre en charge le remboursement d’une partie ou de la totalité des loyers restant dû jusqu’au terme du contrat de bail en fonction du niveau de couverture de chaque assuré. Lorsque l’assurance offre une couverture de 100%, la totalité des mensualités est remboursée. Par contre, si la quotité est en dessous de 100%, le remboursement s’effectuera au prorata de cette quotité. Le reste est à la charge des successeurs.
Location avec Option d’Achat sans assurance décès-invalidité
Lorsqu’aucune assurance décès n’a été souscrite, les avoirs du défunt comme les comptes bancaires, les livrets d’épargne ou les placements immobiliers et autres seront utilisés pour régler les différentes dettes en cours y compris les loyers d’un leasing. La somme restante est partagée entre les successeurs.
Dans le cas où la valeur de l’héritage est insuffisante pour couvrir la dette, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. La première possibilité pour les héritiers consiste à accepter la succession. Ils bénéficient de l’héritage laissé par le défunt et s’engagent à régler toutes les dettes que celui-ci a laissées, quitte à ce qu’ils doivent vendre leurs biens personnels. Cette solution est généralement adoptée par les successeurs qui sont au fait de la situation financière de leur proche disparu.
La seconde option implique d’accepter la succession à concurrence de l’actif net. Cela signifie que les dettes dépassant la valeur de l’héritage du défunt ne sont pas affectées aux successeurs.
Enfin, ces derniers peuvent purement et simplement renoncer à la succession. Dans ce contexte, l’organisme prêteur se charge de récupérer le véhicule loué dans le cadre du leasing puis le remet en vente pour récupérer la somme qu’il reste à rembourser.
Comment choisir une assurance décès-invalidité ?
Compte tenu des enjeux financiers d’une LOA, il est crucial de souscrire à une assurance décès-invalidité afin de se protéger et mettre à l’abri ses proches. Cette forme d’assurance a pour vocation de couvrir les risques relatifs à l’invalidité totale ou partielle, au décès et à l’incapacité temporaire de travail. Lorsque le souscripteur n’est plus en mesure de travailler en raison d’un sinistre et a subi une invalidité, l’assureur s’engage à rembourser sa dette à sa place. Il en est de même s’il venait à décéder.
Cette assurance n’est pas obligatoire, mais il est recommandé de ne pas la négliger par exemple pour espérer faire des économies sur son leasing. Certes, la cotisation induite entraîne une hausse des frais mensuels à régler, mais cette protection s’annonce incontournable en cas d’accidents ou de maladies. Il suffit de faire jouer la concurrence auprès des différentes compagnies d’assurance pour trouver un contrat associant le meilleur garanties/prix.
1 commentaire

En cas de reprise de la LOA par les héritiers, le véhicule est-il incorporé à l’actif ou au passif ? ( la totalité ou les sommes restantes ?). Par ailleurs, si un des héritiers a financé une part de cette LOA (sans être sur la carte grise ), cela est-il déductible ?
Poster un commentaire
Autres dossiers
-
LLD sans apport d'un SUV : fonctionnement et offres Acquérir un SUV exige un budget relativement conséquent. Au lieu de miser sur l’achat, de plus en plus de particuliers et d’entreprises préfèrent s’orienter vers la Location Longue Durée....
-
Leasing auto en LOA pour jeune conducteur : les conditions ! Être un jeune conducteur n’est pas pénalisant dans l’accession à une Location avec Option d’Achat. Contrairement aux assurances auto, cette formule de financement est disponible sans...
-
Puis-je modifier la durée ou le kilométrage en cours de contrat de leasing ? Le leasing est un contrat de location de voiture qui peut durer entre 2 et 5 ans. Les modalités de location sont définies au moment de la souscription du contrat et elles permettent de mettre un...
-
Top 10 des meilleures voitures électrique en leasing (LOA ou LLD) Les ventes de véhicules électriques ne représentent pas encore une part significative du marché automobile en France, même si la voiture électrique est en plein essor. Représentant encore une...
-
Top 10 de la voiture hybride avec le plus d'autonomie À défaut d’une voiture 100% électrique, beaucoup d’automobilistes choisissent aujourd’hui les véhicules hybrides rechargeables. Ce modèle réunit le meilleur des deux mondes en leur...
-
LLD sans apport d'une citadine : fonctionnement et offres La location longue durée a longtemps été l’apanage des entreprises avant de séduire de plus en plus de particuliers. Et pour cause, il s’agit d’un mode de financement particulièrement...
-
Peut-on faire un leasing en LOA ou LLD d'une voiture d'importation ? Le leasing est devenu une pratique de financement de plus en plus courante auprès des consommateurs qu’ils soient particuliers ou professionnels. Les automobilistes qui souhaitent importer une...
-
Leasing auto : comment faire jouer la concurrence ? Le leasing auto consiste en un dispositif mis en place par les organismes loueurs afin de faciliter l’accès aux véhicules neufs aux particuliers et aux professionnels.Votre Devis de Leasing Auto...
-
Le Kilométrage de sa voiture en leasing : le dossier complet Avant de souscrire à un leasing, il existe un très grand nombre de paramètres à connaître et à prendre en compte parmi lesquels figure la question du kilométrage.Votre Devis de Leasing Auto !...
-
10 voitures à moins de 100 euros par mois Pour pouvoir trouver un véhicule assorti d’une mensualité inférieure à 100 euros, rien de mieux que d’opter pour un leasing. Le choix du modèle va davantage s’orienter vers les citadines...
- Marc le 11/11/2022 dans Leasing en LOA d'une voiture : que ce passe-t-il en cas de décés ?
En cas de reprise de la LOA par les héritiers, le véhicule est-il incorporé à... - Lulu le 31/10/2022 dans Voyant moteur allumé : causes possibles et bonne attitude à adopter
Le voyant orange reste allumé, juste avant, le garage Nissan à changé le turbo... - Jacques le 26/10/2022 dans Installateur de bornes de recharge IRVE : une obligation !
J'ai commandé une voiture électrique livrable fin 2022/début 2023.J'ai commandé un kit de recharge LEGRAND... - Jennifer le 26/10/2022 dans Voyant moteur allumé : causes possibles et bonne attitude à adopter
Voyant moteur allumé en roulant perte de puissance ils m ont changé déjà le capteur... - Maurice le 29/08/2022 dans Comment enlever de la résine de pin sur une carrosserie de voiture ?
Ayant travaillé au polyester chez BENETEAU ds le passé, nous utilisions l'acétone pour nettoyer nos...