Leasing en LOA d'une voiture : que ce passe-t-il en cas de décés ?

La Location avec Option d’Achat repose sur un principe quasiment similaire à un crédit à la consommation. En conséquence, en cas de décès du souscripteur, le leasing ne s’efface pas et entre dans la succession au titre d’une dette, sauf si le contractant a souscrit au préalable à une assurance décès-invalidité. Dans ce cadre, le remboursement du montant restant dû est pris en charge par la compagnie d’assurance.

La Location avec Option d’Achat : les particularités de cette location financière

Leasing, crédit-bail, location avec promesse de vente, location avec option d’achat (LOA) sont autant de termes qui servent à définir le même produit financier. Prenant la forme d’un crédit à la consommation, celui-ci donne la possibilité à un souscripteur de bénéficier de la jouissance d’un véhicule en échange du versement de loyers mensuels.

Plus concrètement, la LOA se déroule entre trois parties prenantes à savoir un crédit-preneur en l’occurrence le souscripteur, l’organisme de financement et un concessionnaire. Lorsque le contractant se rapproche d’une banque pour lui exprimer son besoin de disposer d’un véhicule neuf, l’organisme procède alors à l’acquisition du modèle désiré auprès du concessionnaire et garde la propriété du bien. Un contrat de location est ensuite établi pour que le véhicule soit mis à disposition du souscripteur qui devra respecter un certain nombre d’obligations, à commencer par le paiement des mensualités dont le coût est déterminé en fonction de la durée locative, d’un forfait kilométrique à ne pas dépasser, du prix total de la voiture et de sa valeur résiduelle. Au cours de la location, le contractant est tenu d’assurer l’entretien du véhicule et de payer également les cotisations relatives à l’assurance. De plus, il se peut qu’il soit amené à verser un dépôt de garantie ou un apport au début de la souscription et représentant 15% de la valeur de l’automobile. Ce premier loyer majoré, comme il est surnommé dans le jargon, n’est pas automatiquement obligatoire, car il existe actuellement de plus en plus de leasing sans apport.

La particularité de la LOA concerne l’intégration de l’option d’achat dans le contrat. Cette clause donne l’opportunité au souscripteur de racheter le véhicule pour porter le titre de propriétaire et non plus de locataire. La levée de l’option d’achat n’est en aucun cas obligatoire. D’autres possibilités telles que la restitution du véhicule ou la reconduction du contrat avec un autre modèle sont octroyées.

La LOA est différente de la LLD dans la mesure où cette dernière fonctionne comme une location opérationnelle exemptée de promesse de vente, mais intégrant un panel de services liés à l’assistance au dépannage, à l’entretien ou aux extensions de garanties.

Location avec Option d’Achat avec assurance décès et invalidité

Affronter la perte d’une proche est une situation difficile à vivre. Passé la douleur de la disparition de l’être cher, les héritiers doivent prendre en charge les différentes démarches administratives destinées à informer toutes les structures concernées du décès de la personne. Cette étape est cruciale dans la mesure où elle permet de mettre un terme à plusieurs contrats en cours de souscription. Lorsqu’il est question d’une Location avec Option d’Achat, les héritiers se rapprochent de l’organisme prêteur afin de lui informer de la situation.

Les dispositions prises par l’établissement vont dépendre de l’adhésion ou non à une assurance décès-invalidité par le souscripteur de son vivant. Cette garantie est proposée en complément du leasing ou intégrée directement dans l’assurance automobile. Elle n’est pas obligatoire, c’est pourquoi il est important de bien vérifier son existence. Les modalités diffèrent en fonction de la souscription ou non à cette assurance.

Si le titulaire du contrat a adhéré à l’offre, l’assurance s’engage alors à prendre en charge le remboursement d’une partie ou de la totalité des loyers restant dû jusqu’au terme du contrat de bail en fonction du niveau de couverture de chaque assuré. Lorsque l’assurance offre une couverture de 100%, la totalité des mensualités est remboursée. Par contre, si la quotité est en dessous de 100%, le remboursement s’effectuera au prorata de cette quotité. Le reste est à la charge des successeurs.

Location avec Option d’Achat sans assurance décès-invalidité

Lorsqu’aucune assurance décès n’a été souscrite, les avoirs du défunt comme les comptes bancaires, les livrets d’épargne ou les placements immobiliers et autres seront utilisés pour régler les différentes dettes en cours y compris les loyers d’un leasing. La somme restante est partagée entre les successeurs.

Dans le cas où la valeur de l’héritage est insuffisante pour couvrir la dette, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. La première possibilité pour les héritiers consiste à accepter la succession. Ils bénéficient de l’héritage laissé par le défunt et s’engagent à régler toutes les dettes que celui-ci a laissées, quitte à ce qu’ils doivent vendre leurs biens personnels. Cette solution est généralement adoptée par les successeurs qui sont au fait de la situation financière de leur proche disparu.

La seconde option implique d’accepter la succession à concurrence de l’actif net. Cela signifie que les dettes dépassant la valeur de l’héritage du défunt ne sont pas affectées aux successeurs.

Enfin, ces derniers peuvent purement et simplement renoncer à la succession. Dans ce contexte, l’organisme prêteur se charge de récupérer le véhicule loué dans le cadre du leasing puis le remet en vente pour récupérer la somme qu’il reste à rembourser.

Comment choisir une assurance décès-invalidité ?

Compte tenu des enjeux financiers d’une LOA, il est crucial de souscrire à une assurance décès-invalidité afin de se protéger et mettre à l’abri ses proches. Cette forme d’assurance a pour vocation de couvrir les risques relatifs à l’invalidité totale ou partielle, au décès et à l’incapacité temporaire de travail. Lorsque le souscripteur n’est plus en mesure de travailler en raison d’un sinistre et a subi une invalidité, l’assureur s’engage à rembourser sa dette à sa place. Il en est de même s’il venait à décéder.

Cette assurance n’est pas obligatoire, mais il est recommandé de ne pas la négliger par exemple pour espérer faire des économies sur son leasing. Certes, la cotisation induite entraîne une hausse des frais mensuels à régler, mais cette protection s’annonce incontournable en cas d’accidents ou de maladies. Il suffit de faire jouer la concurrence auprès des différentes compagnies d’assurance pour trouver un contrat associant le meilleur garanties/prix.