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Que se passe-t-il si je suis en dessous du kilométrage défini au contrat de leasing ?

Que se passe-t-il si je suis en dessous du kilométrage défini au contrat de leasing ?

Dans le cadre d’un contrat de leasing, le kilométrage est défini en fonction des besoins du client. Il s’agit d’une estimation approximative effectuée sur la base des habitudes du client en matière de déplacement.

Le kilométrage prévisionnel figure parmi les éléments qui permettent au loueur de définir le coût du leasing. Plus votre forfait kilométrique est élevé, plus votre leasing coûtera cher. Comme il s’agit d’une disposition contractuelle, le client est tenu de respecter son kilométrage prévisionnel. En cas de dépassement, il serait susceptible de payer des indemnités compensatrices correspondant à chaque kilomètre dépassé. Mais que se passerait-il dans le cas inverse ? Si le client n’atteint pas la limite kilométrique, pourra-t-il se faire rembourser ? Explications.

Le forfait kilométrique en leasing : qu’est-ce que c’est ?

Dans toute offre de leasing, qu’il s’agisse d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD), le client bénéficie d’un kilométrage qu’il s’engage à ne pas dépasser. Cela a pour but de limiter l’usage du véhicule loué dans la mesure où le client n’en est pas propriétaire. En effet, en matière de location, le client n’est pas autorisé à utiliser le véhicule comme il le souhaite. Il est dans l’obligation de respecter l’usage du véhicule prévu dans son contrat et notamment en matière de kilométrage. Le kilométrage prévisionnel d’un leasing est généralement fixé sur une année. C’est ainsi qu’un contrat de 36 mois avec un kilométrage annuel de 10 000 km offrira au client un forfait de 30 000 km à ne pas dépasser. La limite kilométrique joue un rôle important dans la détermination du prix du leasing.

Plus le client bénéficie de kilomètres, plus la cote de la voiture va se réduire, ce qui implique une perte de valeur à la défaveur du loueur. Il va alors appliquer un loyer plus élevé pour avoir la possibilité de compenser ses pertes. C’est ce qui explique le fait que les organismes de leasing exigent de leurs clients de s’en tenir au kilométrage prévisionnel. En cas de dépassement, le client devra payer des indemnités compensatoires dont le montant varie de 5 à 10 centimes par kilomètre dépassé. Toutefois, le cas inverse peut également arriver. Effectivement, certains automobilistes sont susceptibles d’avoir moins besoin de se déplacer en raison d’une circonstance exceptionnelle. La limite du forfait kilométrique ne sera donc pas atteinte. Que se passera-t-il dans ce cas ?

Peut-on obtenir un remboursement en cas de sous-kilométrage ?

Dans la mesure où le dépassement de kilométrage expose le locataire de leasing au paiement de pénalités, il parait évident pour ce dernier de bénéficier d’un remboursement dans le cas où sa limite kilométrique n’est pas atteinte à la fin de sa période de location. Cependant, les organismes de leasing ne voient pas cette situation du même œil. Pour ces derniers, la limite kilométrique prédéfinie est une condition contractuelle qui a fait l’objet d’un accord entre les deux parties, c’est-à-dire, le loueur et le client. Le locataire n’a donc pas le droit de dépasser cette limite maximum convenue entre les deux parties.

Néanmoins, s’il est loin d’atteindre cette limite, les organismes de leasing ne sont pas en mesure de rembourser son client. Cela explique l’importance de bien définir ses besoins au moment de la souscription du contrat. Il est rare de retrouver dans un contrat de leasing des dispositions relatives au sous-kilométrage. Cela signifie que dans le cas où vous n’atteign ez pas la limite de votre forfait kilométrique à la fin de la LOA ou de la LLD, vous subirez des pertes.

Est-il possible de modifier son forfait kilométrique ?

En principe, les dispositions contractuelles d’un leasing doivent impérativement être respectées, c’est la base de tout contrat. Néanmoins, il arrive que des situations intervenant dans la vie du locataire l’obligent à modifier les termes de son contrat. Une mutation près de son lieu d’habitation peut par exemple obliger le client à rouler moins souvent qu’auparavant. Ce genre de situation n’est jamais prévisible, ce qui complique l’évaluation du kilométrage prévisionnel en début de contrat. Dans ce cas, si le client souhaite revoir son forfait à la baisse, il devra se référer à son contrat de leasing. D’une manière générale, il est possible de modifier le kilométrage prévisionnel d’un leasing que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Si cela est prévu dans l’accord, le client sera donc en mesure de profiter de mensualités ajustées à des besoins réels en révisant le kilométrage à la baisse. L’organisme de leasing recalculera l’intégralité de la location afin de déterminer le montant de cet ajustement. Néanmoins, il faut que le client s’y prenne assez tôt, car aucune opération de ce genre ne peut être réalisée à l’approche de la fin du contrat. Si le changement de situation intervient au milieu de la période de location, il est conseillé de contacter rapidement le loueur afin qu’il puisse ajouter un avenant au contrat initial. Il convient encore de souligner que la modification du kilométrage n’est possible que si le contrat le prévoit. Si ce n’est pas le cas, le loueur ne pourra rien pour vous. Cela reflète l’importance de toujours bien lire les contrats avant de passer à la signature.

Comment bien choisir son kilométrage annuel ?

Avant de souscrire un leasing, il est important de se poser les bonnes questions, notamment, celles qui concernent l’usage du véhicule. La question du kilométrage est primordiale dans la mesure où elle constitue un point essentiel lors de la détermination du tarif du leasing. Plus le kilométrage annuel est élevé, plus le loyer augmentera et inversement. Pour bien évaluer vos besoins, referez-vous à l’usage du véhicule. L’utiliserez-vous dans un cadre privé uniquement ou pour tout type de trajet ? En fonction de vos besoins, ce kilométrage annuel peut aller de 10 000 à 30 000 km. En définissant bien votre forfait kilométrique, vous évitez les risques de dépassement, mais vous ne paierez pas plus que vous ne le devez. Ce qui risquerait de compliquer l’évaluation de vos besoins ce sont les aléas de la vie.

 
 

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