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Comment résilier une LOA ?

Comment résilier une LOA ?

Souscrire un contrat de location avec option d’achat vous engage à respecter la durée convenue avec votre loueur comprise entre 2 et 5 ans ainsi que le paiement des loyers.

Ce contrat de location est un accord qui vous lie à votre bailleur et dont le non-respect est susceptible d’entrainer des conséquences pécuniaires importantes. Cependant, il arrive que vous soyez obligé de résilier votre contrat, ce qui n’est en principe pas possible. Comment résilier une LOA ? Quelles en seront les conséquences ? Explications.

Résiliation d’un contrat de LOA : comment ça fonctionne ?

La location avec option d’achat est un mode de financement permettant à un automobiliste de réaliser l’acquisition d’un véhicule sans qu’il ait besoin de l’acheter. Cette location de voiture est conclue par le biais d’un contrat de location qui déterminera un certain nombre de conditions comme la durée de la période de location. Comprise entre 2 et 5 ans, il appartient au locataire de définir la durée qui lui convient le mieux. Comme toute disposition contractuelle, la durée du leasing doit être respectée par les deux parties. Le loueur s’engage à mettre à disposition du client le véhicule sous certaines conditions et le client s’engage à les respecter et à payer les loyers correspondant à l’usage du bien. Il est important de noter que la LOA est financée par un contrat de crédit à la consommation, d’où l’appellation de crédit-bail. De ce fait, il est impossible de résilier le contrat si l’on se réfère à la législation sur le prêt à la consommation. Ainsi, il s’avère difficile de résilier une LOA. Certains loueurs accèdent toutefois à la demande de ses clients en leur permettant de se défaire de leur location, à condition de régler les loyers restants ainsi que des indemnités compensatrices au moment de la résiliation de l’accord. Pour arriver à mettre fin une LOA, le client se retrouvera donc face à des contraintes financières considérables.

Pourquoi résilier une LOA ?

Diverses situations sont susceptibles de vous amener à résilier un contrat de location avec option d’achat. La plus courante est d’ordre personnel. Le locataire fait par exemple face à des imprévus de nature financière, professionnelle ou familiale qui le met dans l’impossibilité de poursuivre le remboursement de ses mensualités. D’autre part, le véhicule actuel est susceptible de ne plus répondre à ses besoins qui ont évolué au fil du temps, c’est pourquoi il souhaiterait le remplacer par un autre. Dans de rares cas, le locataire souhaite se défaire de son contrat et racheter immédiatement le véhicule. Dans ce cas, la solution parait plus évidente.

Il faut savoir que le locataire n’est pas le seul à avoir la possibilité de décider de mettre fin au contrat de leasing. C’est par exemple le cas lors de défaut de paiement répété. Considérée comme une faute grave de la part du client, cette situation entraine la résiliation de plein droit du contrat de location. Le client devra en plus rembourser l’ensemble des loyers restants dus et payer des indemnités.

Quelles solutions pour se défaire d’une LOA ?

En fonction des situations, il existera des solutions mieux indiquées que d’autres pour résilier un contrat de leasing. Pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires du véhicule immédiatement et ne pas continuer la location, la LOA a l’avantage d’offrir une option d’achat qu’il est possible de lever dès le 13e mois en déboursant le montant de la valeur résiduelle du bien, définie dans le contrat. À noter que la valeur de rachat est toujours plus faible par rapport au prix du marché et elle sera d’autant plus intéressante lorsque l’apport initial est important. Le rachat du bien se fait normalement au comptant lorsque le client en a les moyens, toutefois, le recours à un rachat de crédit est envisageable. Cette opération consiste à faire solder le contrat de LOA par un établissement de crédit dans le but d’y mettre fin immédiatement. Devenant propriétaire du bien, le locataire n’aura plus qu’à régler des mensualités de crédit auprès de l’organisme racheteur. Une fois que vous avez la propriété de la voiture, vous avez la possibilité d’en disposer comme vous le sentez. Afin de récupérer une partie du capital engagé, certains clients revendent leur voiture. Par ailleurs, il est également possible de procéder à une vente à un tiers. Dans ce cas, il appartient au nouvel acquéreur de régler la valeur résiduelle du bien directement auprès du bailleur selon l’échéancier préalablement défini.

Opter pour le transfert de leasing

La dernière solution consiste à avoir recours à un transfert de leasing. Cette option vous permettra de rompre la LOA avant la fin du contrat à moindres frais. Cela consiste à céder le leasing à un autre locataire pour le restant de la période de location. Cette pratique tend à se démocratiser à mesure que le marché du leasing se développe. En transférant son leasing, le client se débarrasse facilement de sa location pour en faire profiter un autre automobiliste. Pour le premier locataire, cette solution est intéressante, car elle n’engendre presque aucun frais, tandis que pour le nouveau locataire, il s’agit de reprendre un leasing de courte durée, moins cher et dont l’apport initial a déjà été réglé. Le seul souci, c’est qu’il s’avère relativement compliqué de trouver un repreneur de LOA. Il ne faut donc pas hésiter à multiplier les annonces et à s’inscrire sur des plateformes de mise en relation entre locataires et repreneurs. À noter que le nouveau locataire devra se plier aux conditions de location déjà établies. Aucune modification ne saurait intervenir dans le cadre d’un transfert de LOA.

Une fois que vous aurez déniché un repreneur pour votre contrat, vous adressez une demande de substitution de locataire auprès du loueur. Celui-ci exigera alors du repreneur la production de pièces justificatives afin qu’il ait la possibilité de connaitre sa situation financière. Le loueur aura tendance à appliquer les mêmes critères de solvabilité au locataire initial et au repreneur. Ce dernier devra donc présenter une capacité de remboursement à la hauteur de la mensualité du contrat, sans cela, le transfert est susceptible d’être refusé.

 
 

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