Qu'est-ce qu'une garantie personnelle du conducteur ?

La loi oblige la souscription à une assurance auto comprenant au minimum une garantie de responsabilité civile. Or, celle-ci s’avère insuffisante en cas d’accidents, car elle n’indemnise que les victimes du sinistre. Les automobilistes responsables qui souhaitent bénéficier d’une meilleure protection suite à des dommages corporels ont tout intérêt à renforcer leur assurance auto en y ajoutant une garantie personnelle du conducteur. Quelles sont les particularités de cette couverture ?

Garantie personnelle du conducteur : définition, explications

Garantie facultative proposée dans les contrats d’assurance auto, la garantie individuelle circulation du conducteur (ICC) a pour vocation d’indemniser les dommages corporels subis suite à un accident de la route. Elle n’est pas à confondre avec la garantie de responsabilité civile qui accompagne systématiquement toutes les assurances au tiers en raison de son caractère obligatoire. Cette couverture a pour objectif d’indemniser les victimes du sinistre. Le conducteur ayant commis l’accident de son côté ne profite d’aucune protection.

La garantie corporelle va lui permettre de bénéficier d’un soutien financier ou matériel qui reste valable après un accident relevant de sa responsabilité ou un sinistre causé par un tiers non identifié. Étant donné le caractère optionnel de la garantie ICC, elle n’est pas incluse systématiquement dans tous les contrats, y compris les assurances tous risques. L’assuré est donc tenu d’inclure cette extension au moment de souscrire s’il aspire à protéger son intégrité physique.

Les enjeux d’une garantie corporelle

Un automobiliste considéré comme responsable d’un accident ne profite d’aucun dédommagement s’il s’est contenté de prendre une garantie de responsabilité civile. Or, un sinistre peut entrainer des blessures qui ont des impacts significatifs sur la vie de l’usager si l’on ne cite que l’hospitalisation, l’interruption de travail pour cause d’invalidité ou pire, le décès. Les conséquences financières sont aussi désastreuses, car en n’étant pas couvert, l’automobiliste doit payer de ses poches les frais d’hôpitaux, de chirurgie, de médicaments, etc. S’il vient à décéder, ses proches devront régler les frais d’inhumation sans compter les autres préjudices dont ils sont victimes. Personne ne doit faire l’erreur de penser qu’elle est à l’abri d’un accident, car il suffit d’un seul évènement dramatique pour faire basculer toute une vie. Dans ce contexte, l’importance de souscrire à une garantie ICC sonne alors comme une évidence.

La couverture offerte par la garantie personnelle du conducteur

La garantie ICC se décline en deux formules : la garantie nominative et la garantie liée au véhicule. Avec la protection rattachée au conducteur, la couverture reste valable, qu’importe s’il utilise sa propre voiture, un véhicule de location ou celui d’un proche au moment de la collision. En revanche, avec la seconde garantie, l’assurance ne prend en charge que les sinistres causés au volant du véhicule enregistré sur le contrat. Suite à un accident, l’utilisateur peut prétendre à deux types de couvertures.

La première appelée « indemnisation forfaitaire » représente un montant fixe défini selon le barème utilisé par la compagnie d’assurance. La seconde dénommée « indemnisation réelle » pour sa part rembourse un montant basé sur l’ampleur des dommages subis. À travers cette couverture, l’assureur est tenu de verser les frais d’hospitalisation et médicaux, le « prix de la douleur » autrement dit les préjudices subis, les frais d’obsèques en cas de décès et la perte de revenus. À noter qu’un plafond d’indemnisation peut être fixé et doit être le plus élevé possible pour que le contrat soit intéressant.

Les exclusions de garantie

Bien qu’elle soit intégrée au contrat, la garantie corporelle n’indemnise pas toutes formes de sinistres. Des exclusions s’appliquent lorsque les accidents découlent d’une conduite en état d’ébriété, sous l’emprise de la drogue ou sans permis de conduire valide. Idem si le sinistre a eu lieu après une fraude à l’assurance ou s’il a été causé par un véhicule conduit par un usager sans l’aval de son propriétaire.