Qu'est-ce qu'une garantie personnelle du conducteur ?
La loi oblige la souscription à une assurance auto comprenant au minimum une garantie de responsabilité civile. Or, celle-ci s’avère insuffisante en cas d’accidents, car elle n’indemnise que les victimes du sinistre. Les automobilistes responsables qui souhaitent bénéficier d’une meilleure protection suite à des dommages corporels ont tout intérêt à renforcer leur assurance auto en y ajoutant une garantie personnelle du conducteur. Quelles sont les particularités de cette couverture ?
Garantie personnelle du conducteur : définition, explications
Garantie facultative proposée dans les contrats d’assurance auto, la garantie individuelle circulation du conducteur (ICC) a pour vocation d’indemniser les dommages corporels subis suite à un accident de la route. Elle n’est pas à confondre avec la garantie de responsabilité civile qui accompagne systématiquement toutes les assurances au tiers en raison de son caractère obligatoire. Cette couverture a pour objectif d’indemniser les victimes du sinistre. Le conducteur ayant commis l’accident de son côté ne profite d’aucune protection.
La garantie corporelle va lui permettre de bénéficier d’un soutien financier ou matériel qui reste valable après un accident relevant de sa responsabilité ou un sinistre causé par un tiers non identifié. Étant donné le caractère optionnel de la garantie ICC, elle n’est pas incluse systématiquement dans tous les contrats, y compris les assurances tous risques. L’assuré est donc tenu d’inclure cette extension au moment de souscrire s’il aspire à protéger son intégrité physique.
Les enjeux d’une garantie corporelle
Un automobiliste considéré comme responsable d’un accident ne profite d’aucun dédommagement s’il s’est contenté de prendre une garantie de responsabilité civile. Or, un sinistre peut entrainer des blessures qui ont des impacts significatifs sur la vie de l’usager si l’on ne cite que l’hospitalisation, l’interruption de travail pour cause d’invalidité ou pire, le décès. Les conséquences financières sont aussi désastreuses, car en n’étant pas couvert, l’automobiliste doit payer de ses poches les frais d’hôpitaux, de chirurgie, de médicaments, etc. S’il vient à décéder, ses proches devront régler les frais d’inhumation sans compter les autres préjudices dont ils sont victimes. Personne ne doit faire l’erreur de penser qu’elle est à l’abri d’un accident, car il suffit d’un seul évènement dramatique pour faire basculer toute une vie. Dans ce contexte, l’importance de souscrire à une garantie ICC sonne alors comme une évidence.
La couverture offerte par la garantie personnelle du conducteur
La garantie ICC se décline en deux formules : la garantie nominative et la garantie liée au véhicule. Avec la protection rattachée au conducteur, la couverture reste valable, qu’importe s’il utilise sa propre voiture, un véhicule de location ou celui d’un proche au moment de la collision. En revanche, avec la seconde garantie, l’assurance ne prend en charge que les sinistres causés au volant du véhicule enregistré sur le contrat. Suite à un accident, l’utilisateur peut prétendre à deux types de couvertures.
La première appelée « indemnisation forfaitaire » représente un montant fixe défini selon le barème utilisé par la compagnie d’assurance. La seconde dénommée « indemnisation réelle » pour sa part rembourse un montant basé sur l’ampleur des dommages subis. À travers cette couverture, l’assureur est tenu de verser les frais d’hospitalisation et médicaux, le « prix de la douleur » autrement dit les préjudices subis, les frais d’obsèques en cas de décès et la perte de revenus. À noter qu’un plafond d’indemnisation peut être fixé et doit être le plus élevé possible pour que le contrat soit intéressant.
Les exclusions de garantie
Bien qu’elle soit intégrée au contrat, la garantie corporelle n’indemnise pas toutes formes de sinistres. Des exclusions s’appliquent lorsque les accidents découlent d’une conduite en état d’ébriété, sous l’emprise de la drogue ou sans permis de conduire valide. Idem si le sinistre a eu lieu après une fraude à l’assurance ou s’il a été causé par un véhicule conduit par un usager sans l’aval de son propriétaire.
Poster un commentaire
Autres dossiers
- Assurance auto pour voyager à l'étranger : laquelle choisir ? Que ce soit pour des vacances, une expatriation, des études à l’étranger ou un départ pour des raisons familiales ou personnelles, la conduite de votre véhicule peut être indispensable...
- Assurance auto pour une Audi Au même titre que Porsche, Aston Martin, BMW ou Mercedes, Audi appartient au cercle très fermé des constructeurs premium. Dans ce cadre, les véhicules de la marque ne s’assurent pas de la même...
- L'assurance auto la moins chère en 2024 Trouver l’assurance auto la moins chère, tel est le cheval de bataille de beaucoup d’automobilistes. L’assurance étant un poste de dépense important, on comprend les raisons de cette...
- Assurance auto pour infirmière libérale : prix et comparateur Quel que soit votre métier, lorsque vous conduisez un véhicule terrestre à moteur sur le sol français, vous êtes dans l’obligation de vous assurer. Vous êtes notamment tenu de posséder la...
- Assurance auto véhicule vert : avantages et devis D’ici 2040, la France envisage d’interdire définitivement la vente des véhicules thermiques. Pour dire que les voitures propres représentent désormais l’avenir de la mobilité, que ce soit...
- Location de véhicule entre particulier et assurance auto La location de voiture entre particuliers est une pratique qui se démocratise ces dernières années. Et pour cause, elle est avantageuse pour les deux parties. D’une part, les locataires...
- Assurance auto sans premier versement Lors de la demande d’assurance auto, la plupart des compagnies d’assurance demandent un premier versement de la part du client pour mettre en place le contrat. Ce versement n’est cependant pas...
- Assurance auto assistance 0 kilomètre : quels avantages ? L’éventualité de tomber en panne sur la route des vacances ou sur le chemin du bureau est un cas à ne jamais exclure en tant qu’automobiliste. Mais si vous possédez une bonne assurance auto,...
- Pourquoi mon assurance auto augmente ? En tant qu’automobiliste, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance auto. Grâce à ce dispositif, vous êtes protégé des risques susceptibles d’avoir des conséquences...
- Doit-on assurer un véhicule qui ne roule pas ? L’obligation d’assurance auto n’est pas destinée aux seuls véhicules roulants. Elle est également valable pour tous les véhicules motorisés non roulants qui sont tout de même susceptibles...
- Jean-Marc le 04/05/2023 dans Pourquoi choisir une borne de recharge de 22 kW ? Quelle performance ? Quel coût ?
Je viens d’acquérir une Fiat 500 électrique je voudrai installer un chargeur !... - Léa le 27/04/2023 dans Faire les niveaux de sa voiture : pourquoi, quand, comment ?
Mon voyant moteur s’est allumé en continu, que faut-il faire ? Est-ce grave ?... - Gilbert le 19/04/2023 dans Pourquoi choisir une borne de recharge de 11 kW ? Quelle performance ? Quel coût ?
J'ai un disjoncteur tri 380 v 32 A et un compteur défalcateur. Je cherche un... - Philippe le 06/04/2023 dans Quel est le prix d'une borne de recharge ou wallbox, installation comprise ?
Je voudrais savoir combien me couterais une borne chez moi de... - Stéphane le 22/03/2023 dans 1 wallbox pour 2 voitures electriques : laquelle choisir ? Quel prix ?
Je vais faire l'acquisition d'une MG4 Luxury (chargeur 11kw), il me faudrait une borne de...