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Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Il peut arriver qu’un automobiliste ait besoin d’assurer une voiture alors que celle-ci n’a pas de carte grise. C’est par exemple le cas lorsqu’il achète un véhicule d’occasion dont le nouveau certificat d’immatriculation n’a pas encore été délivré ou lorsqu’il souhaite assurer une voiture qui ne lui appartient pas. Depuis la loi de 2017 cependant, la carte grise est un document indispensable pour la souscription d’une assurance auto.

Pas de carte grise, pas d’assurance auto

La carte grise, également appelé certificat d’immatriculation est un document que tout automobiliste doit posséder s’il est titulaire d’une voiture. Il s’agit de la carte d’identité de la voiture, délivrée par les autorités compétentes. À ce titre, le document doit comporter le numéro d’immatriculation du véhicule, la première date d’immatriculation, les caractéristiques relatives à la voiture ainsi que les informations relatives au propriétaire. Ce document est indispensable pour rouler sur la voie publique et concerne tout véhicule terrestre à moteur allant des voitures de tourisme aux utilitaires, en passant par les deux roues et les camping-cars. La loi interdit à l’automobiliste de circuler avec une voiture sans carte grise, quel que soit le contexte.

En outre, l’automobiliste doit aussi disposer d’une assurance pour pouvoir rouler en toute légalité, mais lorsque la carte grise est absente, il est impossible d’obtenir un contrat d’assurance. D’après le décret 2017-1278 du 9 aout 2017, le certificat d’immatriculation est un document obligatoire au moment de la demande d’assurance auto. Sans lui, aucune couverture ne peut être accordée. Par ailleurs, en dehors de la carte grise, l’assureur exige aussi une copie du permis de conduire valide ainsi qu’un relevé d’informations délivré par l’ancien assureur.

Souscrire une assurance auto avec une ancienne carte grise

Tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance auto, que l’auto soit utilisée ou non. Cette obligation est prévue par le Code des assurances en vigueur depuis 1958. La garantie minimum légale est la garantie au tiers qui couvre la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommage causé à autrui. Il s’agit d’une protection visant à éviter que le conducteur en tort ne subisse un trop lourd préjudice et à lui permettre de s’acquitter de son obligation d’indemnisations de sa victime. S’il est impossible de souscrire une assurance auto sans carte grise, l’automobiliste est en droit de se servir de l’ancienne carte grise du véhicule pour prendre une assurance temporaire. Bien évidemment, cela ne concernerait que le véhicule d’occasion acheté auprès d’un particulier. Une carte grise barrée est tout à fait recevable auprès des assureurs à condition de joindre l’acte de vente au dossier. Une fois que la nouvelle carte grise est délivrée, l’automobiliste n’aura plus qu’à souscrire une assurance définitive à son nom.

Véhicule sans carte grise : peut-on se passer d’une assurance ?

En matière d’assurance, les dispositions légales sont claires : tout véhicule terrestre à moteur, qu’il soit conduit ou non doit faire l’objet d’une assurance auto. Si l’automobiliste possède un véhicule sans carte grise et qu’il est conscient qu’il n’est pas en droit de le conduire, il ne peut pas se passer d’une assurance auto au tiers. Cependant, il existe une exception : celle de la voiture non roulante. Un véhicule est considéré comme non roulant lorsqu’il n’est pas en état de circuler. Il doit notamment avoir le réservoir vide, être démuni de sa batterie et être mis sur cales. Lorsque ces conditions sont remplies, le véhicule est considéré comme hors d’état de circuler et donc de nuire. De ce fait, aucune assurance auto n’est nécessaire. À noter qu’une voiture roulante, mais non utilisée doit être assurée pour couvrir tout dégât qu’elle pourrait occasionner et dont le propriétaire pourrait être tenu pour responsable.

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