Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
Il peut arriver qu’un automobiliste ait besoin d’assurer une voiture alors que celle-ci n’a pas de carte grise. C’est par exemple le cas lorsqu’il achète un véhicule d’occasion dont le nouveau certificat d’immatriculation n’a pas encore été délivré ou lorsqu’il souhaite assurer une voiture qui ne lui appartient pas. Depuis la loi de 2017 cependant, la carte grise est un document indispensable pour la souscription d’une assurance auto.
Pas de carte grise, pas d’assurance auto
La carte grise, également appelé certificat d’immatriculation est un document que tout automobiliste doit posséder s’il est titulaire d’une voiture. Il s’agit de la carte d’identité de la voiture, délivrée par les autorités compétentes. À ce titre, le document doit comporter le numéro d’immatriculation du véhicule, la première date d’immatriculation, les caractéristiques relatives à la voiture ainsi que les informations relatives au propriétaire. Ce document est indispensable pour rouler sur la voie publique et concerne tout véhicule terrestre à moteur allant des voitures de tourisme aux utilitaires, en passant par les deux roues et les camping-cars. La loi interdit à l’automobiliste de circuler avec une voiture sans carte grise, quel que soit le contexte.
En outre, l’automobiliste doit aussi disposer d’une assurance pour pouvoir rouler en toute légalité, mais lorsque la carte grise est absente, il est impossible d’obtenir un contrat d’assurance. D’après le décret 2017-1278 du 9 aout 2017, le certificat d’immatriculation est un document obligatoire au moment de la demande d’assurance auto. Sans lui, aucune couverture ne peut être accordée. Par ailleurs, en dehors de la carte grise, l’assureur exige aussi une copie du permis de conduire valide ainsi qu’un relevé d’informations délivré par l’ancien assureur.
Souscrire une assurance auto avec une ancienne carte grise
Tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance auto, que l’auto soit utilisée ou non. Cette obligation est prévue par le Code des assurances en vigueur depuis 1958. La garantie minimum légale est la garantie au tiers qui couvre la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommage causé à autrui. Il s’agit d’une protection visant à éviter que le conducteur en tort ne subisse un trop lourd préjudice et à lui permettre de s’acquitter de son obligation d’indemnisations de sa victime. S’il est impossible de souscrire une assurance auto sans carte grise, l’automobiliste est en droit de se servir de l’ancienne carte grise du véhicule pour prendre une assurance temporaire. Bien évidemment, cela ne concernerait que le véhicule d’occasion acheté auprès d’un particulier. Une carte grise barrée est tout à fait recevable auprès des assureurs à condition de joindre l’acte de vente au dossier. Une fois que la nouvelle carte grise est délivrée, l’automobiliste n’aura plus qu’à souscrire une assurance définitive à son nom.
Véhicule sans carte grise : peut-on se passer d’une assurance ?
En matière d’assurance, les dispositions légales sont claires : tout véhicule terrestre à moteur, qu’il soit conduit ou non doit faire l’objet d’une assurance auto. Si l’automobiliste possède un véhicule sans carte grise et qu’il est conscient qu’il n’est pas en droit de le conduire, il ne peut pas se passer d’une assurance auto au tiers. Cependant, il existe une exception : celle de la voiture non roulante. Un véhicule est considéré comme non roulant lorsqu’il n’est pas en état de circuler. Il doit notamment avoir le réservoir vide, être démuni de sa batterie et être mis sur cales. Lorsque ces conditions sont remplies, le véhicule est considéré comme hors d’état de circuler et donc de nuire. De ce fait, aucune assurance auto n’est nécessaire. À noter qu’une voiture roulante, mais non utilisée doit être assurée pour couvrir tout dégât qu’elle pourrait occasionner et dont le propriétaire pourrait être tenu pour responsable.
Autres dossiers
-
Voiture puissante et jeune conducteur : quelle assurance auto choisir ? Éblouis par les films et les courses automobiles, les jeunes sont souvent tentés d’acquérir un véhicule d’une grande puissance dès l’obtention de leur permis.Comparateur Assurance Auto !...
-
Assurance auto pour camping-car : quelles spécificités ? Le camping-car est un véhicule aménagé qui constitue pour son propriétaire à la fois un moyen de transport et un hébergement. De ce fait, il se caractérise par un gabarit imposant pouvant...
-
L'assurance auto et conduite accompagnée : quelle incidence sur le prix de l'assurance ? La conduite accompagnée séduit de plus en plus les futurs conducteurs qui grâce à cette formule peuvent passer leur permis avant l’heure. Quelles sont les conséquences de cet apprentissage sur...
-
Quelle est la meilleure assurance auto en 2025 ? Trouver le meilleur taux ! Autant l’assurance auto est obligatoire, autant son prix de revient à l’année – 10 % du budget - préoccupe les conducteurs. La non-souscription pouvant coûter encore plus cher,...
-
Assurance pour voiture de luxe ou haut de gamme : prix et devis Vous êtes propriétaire d’une voiture de luxe et souhaitez la protéger contre les sinistres du quotidien ? Découvrez comment trouver la meilleure assurance auto.Si une voiture de luxe n’est...
-
Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ? Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, la carte grise du véhicule est barrée de manière à signifier qu’il a été vendu. Une carte grise barrée n’est donc plus valide et le nouveau...
-
Métier à risque : quelle assurance auto choisir ? Il est bien connu que le niveau de risque est le critère le plus important retenu par les assureurs dans le cadre d’une assurance auto. C’est à partir de cet élément qu’il est possible de...
-
Une assurance auto sans frais de dossier : explications Lors de l’adhésion à une assurance auto, les conducteurs ne sont pas redevables des primes uniquement. À cette dépense s’ajoutent les frais de dossier et les frais de gestion qui font...
-
Qu'est-ce que la garantie bris de glace de l'assurance auto ? En assurance auto, la garantie bris de glace s’inscrit parmi les couvertures destinées à prendre en charge la réparation ou le remplacement de vitre fissurée ou cassée. Bien qu’elle soit...
-
Comment fonctionne le bonus-malus d'une assurance auto ? En matière d’assurance auto, il est fréquent d’entendre parler du bonus-malus ou plus exactement, du coefficient de réduction-majoration. Il s’agit d’un indicateur permettant...