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Assurance auto après résiliation pour non-paiement

Assurance auto après résiliation pour non-paiement

La résiliation d’une assurance auto par l’assureur constitue une situation stressante pour les automobilistes, car cela signifie qu’ils ne peuvent pas utiliser leur véhicule étant donné que rouler sans assurance est interdit en France. Il est alors crucial pour eux de retrouver rapidement un nouveau contrat. Quelles sont les solutions pour y parvenir ? Réponses.

Résiliation d’une assurance auto pour non-paiement : quelles causes?

Un conducteur qui ne paie pas sa prime d’assurance prend le risque de se faire résilier. En effet, la police étant contractuelle, l’assurance ne peut pas fournir les prestations et garanties si elle ne perçoit pas les cotisations dues. En général, un dépassement du découvert autorisé entraine un non-paiement de la prime. La banque peut en effet refuser le prélèvement automatique par la compagnie d’assurance. Cette situation est courante, compte tenu justement du caractère automatique du prélèvement. Or, les consommateurs ne vérifient pas systématiquement si leurs prélèvements ont réellement été effectués. Un changement de banque ou de numéro de compte peut également engendrer un non-paiement. Si l’automobiliste n’a pas informé à temps son assureur des changements sur sa situation alors qu’un prélèvement sur l’ancien compte a déjà été initié, il est considéré comme fautif et prend le risque de se faire résilié. Enfin, le non-paiement peut tout simplement être dû à une difficulté financière qui a empêché l’assuré de régler les sommes dues.

Les délais légaux à connaître

Pour savoir à quel moment l’assureur est en droit de résilier une assurance auto pour non-paiement, il est important de faire le point sur les délais légaux liés au dispositif. Selon la loi, l’assuré dispose d’un délai de dix jours pour payer sa cotisation. Passé cette période, l’assureur lui adresse une lettre recommandée de mise en demeure qui exige uniquement le paiement des primes échues et non à échoir. Après réception de ce courrier, si l’automobiliste ne règle pas la somme due, une suspension de 30 jours de la garantie est effective. Durant ce laps de temps, même si l’assuré n’est plus couvert, il continue d’être redevable de ses différentes cotisations. Enfin, dix jours après cette suspension, une résiliation du contrat est effectuée sans règlement de la part du conducteur. Une autre lettre recommandée est envoyée par la compagnie pour notifier de sa décision.

Se réassurer après s’être fait résilier par son assureur

Se faire résilier a des conséquences néfastes pour un assuré. En effet, l’assureur envoie le relevé d’information à l’AGIRA et le conducteur se retrouve fiché sur une période de deux ans. À chaque fois qu’il voudra souscrire auprès d’une autre compagnie, il peut avoir des soucis pour obtenir un contrat, car les assureurs consultent systématiquement le registre avant d’accepter un nouveau client.

Face à ces difficultés, un automobiliste peut directement se tourner vers les compagnies d’assurance spécialisées dans les résiliés. Celles-ci proposent des contrats adaptés aux besoins du client. En contrepartie du risque pris, elles pratiquent des tarifs plus élevés qu’une assurance classique.

Passer par les services d’un comparateur en ligne va alors permettre de trouver des contrats plus intéressants du point de vue du prix et des conditions.

À défaut, solliciter l’aide d’un courtier en assurance auto s’avère être une bonne idée. Ce spécialiste fait appel à ses connaissances et son expertise du marché ainsi qu’à ses partenaires pour tenter de trouver une offre intéressante qui ne pénalise pas trop le conducteur résilié.

Et si ce dernier tombe encore sur une impasse, il reste une solution : le Bureau Central de Tarification. Cet organisme sous l’égide de l’État a été créé pour aider les automobilistes à bénéficier d’une assurance minimum légale. Le BCT a le pouvoir d’imposer aux compagnies de fournir un contrat à un tarif raisonnable.

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