Quelles sont les règles fiscales qui s'appliquent à la LLD ?

La Location Longue Durée séduit un nombre important d’entreprises en France pour sa flexibilité ainsi que son accessibilité. La formule permet d’acquérir une voiture neuve sans devoir payer son prix total d’achat.

Elle offre la possibilité de changer régulièrement la flotte auto et de bénéficier d’une prestation complémentaire en entretien et en dépannage. Un autre point fort de la LLD est d’ordre fiscal. Quelles sont les particularités de cette offre sur ce sujet ? Réponses.

Principe et fonctionnement de la Location Longue Durée

La Location Longue Durée est une location mobilière dérivée de la Location avec Option d’Achat ou du crédit-bail. Elle s’adresse à un public de tout horizon, particulier et professionnel et donne la possibilité d’acquérir un véhicule sous forme de location pendant une période de 1 à 5 ans dans la limite d’un forfait kilométrique convenu et moyennant le règlement d’un loyer mensuel. Le prix de ces mensualités est défini par l’organisme loueur en fonction de plusieurs paramètres tels que le prix total de la voiture convoitée, la durée de la location, le kilométrage à ne pas dépasser au cours de la période locative et les divers services annexes associés au contrat.

La mise en place du contrat de location implique une étude minutieuse des conditions générales de location par le locataire. L’accord stipule un certain nombre d’informations ainsi que des clauses qui font la spécificité de la LLD. Parmi les principales mentions devant être visibles sur le contrat figurent entre autres les informations sur le loueur, les informations sur le locataire, le coût et le mode de paiement des loyers mensuels, les obligations du loueur, le dépôt de garantie, les modalités d’entretien, d’assurance ainsi que d’assistance, les particularités de la location ainsi que les règles de résiliation.

Les conditions générales doivent apporter des spécifications sur le dépôt de garantie. Ce montant est rendu au locataire en fin de contrat. Il doit également indiquer des informations autour de l’assurance auto qui correspond à près d’un tiers du loyer mensuel. Le service peut directement être intégré à la LLD ou être optionnel en fonction des besoins de l’entreprise souscriptrice.

Quelles sont les démarches pour réaliser une LLD ?

La souscription à une LLD s’effectue en plusieurs étapes. La première consiste à prendre contact avec un loueur afin de lui exprimer le besoin de louer un véhicule de travail pouvant être un modèle de tourisme, un véhicule utilitaire, un poids lourd ou autres engins utiles à l’activité de l’entreprise. Ensemble, les deux parties choisissent alors le modèle, la marque ainsi que les équipements utiles au locataire. Un devis est ensuite établi par l’entreprise de location. Celle-ci va constituer un dossier et aura besoin pour cela de certains documents dont la carte d’identité du PDG ou du gérant, les numéros SIRET et SIREN, un extrait du Registre des Métiers ou K-Bis, un relevé d’identité bancaire, les extraits du bilan et les coordonnées de l’expert-comptable. La prochaine étape consiste à établir le contrat. En fonction de ce qui est convenu, le locataire peut être amené à payer des avances sous forme d’apport initial ou de dépôt de garantie. Lorsque le contrat est signé, le bon de commande est envoyé puis validé. Le locataire peut ensuite disposer de son véhicule qui est livré directement au sein de son entreprise ou récupéré auprès d’une des agences du loueur.

Quelles sont les règles fiscales qui s’appliquent en LLD ?

Un des avantages de la LLD porte sur la fiscalité. Il est possible de déduire des bénéfices imposables les charges liées à l’exploitation d’une flotte automobile acquise par le biais de cette location financière. En fonction du type de véhicule, l’entreprise peut déduire les amortissements sur son parc auto de façon partielle ou totale. Étant donné qu’en LLD, les voitures n’appartiennent pas aux utilisateurs, mais sont la propriété de l’organisme loueur, les loyers payés chaque mois au titre de l’usage sont déductibles. S’il est question de véhicules commerciaux sans banquette arrière ou de véhicules utilitaires, la déduction atteint 100% des loyers. Par contre, si la location concerne une voiture de tourisme, aucune déduction sur les loyers n’est possible pour la fraction de prix excédant 18 300 euros.

En plus d’offrir un service de location pur et dur, la LLD peut également proposer un éventail de services optionnels aux entreprises. Au rang de ces prestations figurent le dépannage et l’assistance, le véhicule-relais en cas d’immobilisation de la voiture louée, l’entretien et la réparation, la fourniture d’une assurance auto, le remplacement des pneumatiques ou encore la carte-carburant. En confiant la gestion de ses véhicules au loueur, l’entreprise se décharge de ces contraintes administratives. De plus, les frais découlant de ces prestations peuvent également être déduits de l’impôt sans plafonnement.

Au niveau de la TVA, la bonne nouvelle est qu’il est possible de récupérer la taxe appliquée sur les mensualités payées par le locataire tout au long de la durée du contrat. Attention, cette récupération de la TVA n’est valable que pour les véhicules utilitaires et non pour les voitures de tourisme. Autre chose : si le véhicule fonctionne au GPL, au GNV, au gazole ou à l’électricité, la récupération de la TVA sur le carburant est aussi possible.

Les entreprises qui décident d’investir dans les voitures 100% électriques ou hybrides rechargeables ont également droit à un bonus écologique plafonné à 5000 euros et dont le montant dépend du niveau d’émission de carbone du véhicule ainsi que de son prix. L’aide ne peut pas aller au-delà des 27% du prix TTC.

Quels sont les autres avantages de la LLD ?

Les professionnels sont actuellement nombreux à se ruer vers la LLD, car en plus de ses avantages fiscaux, elle a d’autres points positifs qui attirent les entreprises. Celles-ci peuvent disposer d’un véhicule neuf sans devoir puiser dans leur trésorerie, car le financement est assuré à 100% par le loueur. Le paiement est échelonné dans le temps, ce qui permet à l’entreprise de concentrer ses investissements sur des projets beaucoup plus stratégiques pour sa croissance. Lorsqu’elle n’a plus besoin d’utiliser le véhicule en question, il lui suffit de le restituer auprès du loueur. Elle ne s’occupe ni de la revente ni de la décote qui représentent une perte financière importante étant donné qu’un véhicule perd jusqu’à 40% de sa valeur à partir de sa quatrième année.