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Doit-on assurer un véhicule qui ne roule pas ?

Doit-on assurer un véhicule qui ne roule pas ?

L’obligation d’assurance auto n’est pas destinée aux seuls véhicules roulants. Elle est également valable pour tous les véhicules motorisés non roulants qui sont tout de même susceptibles de causer des dommages à autrui. Mais tout véhicule non roulant nécessite-t-il vraiment une assurance auto ? Découvrez ce que la loi prévoit à ce sujet.

L’obligation légale d’assurance auto pour un véhicule non roulant

Cette obligation est prévue par le code des assurances dans son article L 211-1 qui stipule que tout véhicule terrestre motorisé doit bénéficier d’une assurance. Que la voiture soit tout simplement stationnée sur un parking, ou qu’elle soit immobilisée au garage, cette disposition légale est applicable. En effet, même à l’arrêt, le véhicule est susceptible de causer un accident. La présence de carburant dans le réservoir ou même une batterie branchée constituent des risques non négligeables pour les tiers. Par ailleurs, même le véhicule à l’arrêt est susceptible de subir des sinistres s’il n’est pas stationné dans un endroit sécurisé. Le propriétaire a donc l'obligation de souscrire une assurance si sa voiture se trouve dans l’un des cas précédemment cités. Si cette obligation n’est pas respectée, ce dernier s’expose à une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant aller jusqu’à 3 750 euros en cas de procès.

Quelle assurance pour un véhicule non roulant

Une voiture non roulante n’a pas besoin de toutes les garanties qu’offrent les assurances pour voiture roulante. En effet, les besoins ne sont plus les mêmes. Vous pouvez tout à fait vous contenter des garanties minimums. Cela vous permettra de réduire votre cotisation d’assurance. Si la garantie d’assistance dépannage et la garantie conducteur ne sont plus nécessaires dans votre cas, il faut maintenir la responsabilité civile. En fonction de votre cas cependant, il est possible d'avoir besoin de plus de protection. S’il s’agit par exemple d’une voiture de grande valeur, il vaut mieux conserver la garantie vol. Cela dépend aussi de l’endroit où vous l’entreposerez. Si l’auto est susceptible d’être percutée par d’autres automobilistes ou de faire l’objet d’un incendie, faites en sorte d’être bien couvert.

Dans quel cas un véhicule non roulant peut-il se dispenser d’une assurance ?

D’après ce qui vient d’être développé, l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés qu’ils soient utilisés ou pas. Il existe toutefois une exception à cette règle. En effet, elle n’est valable que lorsque l’auto non roulante est encore susceptible de causer des dommages aux tiers. Mais lorsque tous les risques ont été anéantis, aucune obligation d’assurance ne pèse sur le propriétaire. Pour cela, l’auto ne devrait plus être en état de marche. Quelques conditions doivent alors être respectées. Pour commencer, il faut débrancher la batterie. Par la suite, il est nécessaire de retirer le réservoir. Si ce n’est pas possible, veillez à le vider complètement. Et enfin, il convient de mettre l'auto sur cales. Lorsque toutes les conditions ont été observées, le véhicule ne représente plus de risques et l’assurance n’est plus obligatoire.

Dans certains cas, l’assurance auto pour voiture non roulante n’est donc pas obligatoire. Cette exception s'étend parfois aux voitures de collection qui sont logées dans un garage extrêmement sécurisé. Et si un jour vous comptez prendre le volant pour une durée déterminée allant de 1 jour à 3 mois, vous avez la possibilité de souscrire une assurance auto temporaire.

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