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Comment réassurer un véhicule après une résiliation ?

Comment réassurer un véhicule après une résiliation ?

Il n’y a pas que l’assuré qui est en droit de résilier son assurance auto. L’assureur peut également prendre une telle décision s’il considère que le profil est à risque ou si le conducteur n’a pas tenu ses engagements. Dans ce cas, il devient compliqué pour l’automobiliste de trouver puis souscrire à un nouveau contrat. Quelles sont les démarches à suivre ?

La résiliation : un droit de l’assureur

Un assuré a la possibilité de résilier son assurance auto à tout moment et sans justificatif dès la fin de la première année du contrat, et cela, grâce à la loi Hamon. Cette prérogative n’est toutefois accordée que si la résiliation fait suite à l’adhésion à un nouveau contrat. En profitant de la loi Châtel, un automobiliste est également en droit de résilier son contrat si l’assureur faillit à son obligation d’envoyer un avis d’échéance du contrat dans les deux mois et quinze jours avant l’échéance. Un changement de situation de l’assuré (nouvelle situation matrimoniale, déménagement, nouvelle profession ou retraite), la vente du véhicule, la disparition du risque suite à une perte de l’automobile ou un refus de baisse du montant par l’assureur correspondant à une diminution du risque sont autant d’autres motifs justifiant une résiliation.

D’un autre côté, l’assureur a également la possibilité de rompre un contrat d’assurance en cas d’aggravation du risque, de non-paiement des cotisations par l’assuré, de déclarations frauduleuses, de sinistres récurrents ou de changement de situation. C’est lors d’une résiliation par l’assureur que les difficultés à trouver un nouveau contrat surviennent. Les compagnies d’assurances ont du mal à faire confiance aux profils à risque et ferment leurs portes dès qu’il s’agit de couvrir ce genre d’individus. Se réassurer se transforme en un véritable parcours du combattant pour un automobiliste.

Les démarches pour souscrire à un nouveau contrat après une résiliation

Rouler sans assurance est interdit par la loi et expose à une amende de 500 euros qui peut augmenter à 3750 euros jusqu’à 7500 euros si l’affaire est portée au tribunal. À cela s’ajoute une suspension ou un retrait définitif du permis et même l’interdiction de prendre le volant. Pour éviter de se mettre dans une telle situation, il faut tenter de retrouver un nouveau contrat en négociant d’abord avec l’assureur actuel. S’il accepte que la résiliation soit à l’initiative du client, ce dernier ne sera pas catégorisé comme étant « à risques » ce qui l’aidera à dénicher une nouvelle assurance chez d’autres compagnies. Une autre solution consiste à contacter les compagnies d’assurances intervenant dans la protection des profils à risques. Les conducteurs malussés, sinistrés ou résiliés y profitent de garanties attractives. En contrepartie, ils paient des prix plus élevés par rapport aux offres traditionnelles. Mettre la main sur les tarifs les plus attractifs dans ces circonstances exige d’utiliser par les comparateurs en ligne.

Solliciter le Bureau Central de Tarification

Dans le cas où ces démarches ont abouti à une impasse, la dernière alternative consiste à passer par les services du Bureau Central de Tarification (BCT). Il s’agit d’un organisme sous l’égide de l’État qui oblige une compagnie à assurer un consommateur avec les garanties minimums obligatoires. Le coût du contrat est calqué sur le prix de référence appliqué par l’assureur afin d’éviter toutes formes d’abus. Sur ce point précis, les assurés résiliés doivent savoir qu’ils seront probablement pénalisés par une surprime destinée à compenser le risque qu’ils représentent. Ce surcoût va de l’ordre de 50% sur le tarif normal. Au-delà du prix, il est important d’étudier d’autres points avant de souscrire notamment concernant les plafonds d’indemnisation, le montant des franchises, les exclusions de garanties et les délais de carence.

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