Relevé d'information d'assurance auto : comment l'obtenir ?

Le relevé d’information d’une assurance auto est un document légal qui retrace l’historique d’un automobiliste et qui le suit même s’il change d’assurance auto.

Ce document mentionne un certain nombre de données incluant les caractéristiques du véhicule assuré, le coefficient bonus-malus et les sinistres des 5 dernières années. Le relevé d’information est exigé lors d’une nouvelle souscription d’assurance auto, ce qui signifie que lorsque vous changerez d’assurance vous devrez vous en faire délivrer un exemplaire. Comment obtenir un relevé d’information d’assurance auto ? Explications.

Relevé d’information : qu’est-ce que c’est ?

Le relevé d’information, également connu sous le nom de relevé de situation est un document qui regroupe toutes les informations dont on peut avoir besoin à propos d’un automobiliste, de son contrat d’assurance auto et de son véhicule. Ce document suit l’assuré et lui sera utile dès lors qu’il souhaitera bénéficier d’une assurance auto. D’une manière générale, le relevé d’information comprend un historique des sinistres survenus sur les 5 dernières années. De ce fait, il permet aux futurs assureurs d’évaluer le profil du client et de déterminer les risques qu’il représente. Selon le code des assurances, le relevé d’information devra contenir des informations concernant le contrat d’assurance comme sa date de souscription et les garanties souscrites.

On y retrouve aussi des informations sur la personne de l’assuré, de sa date de naissance à l’année d’obtention de son permis de conduire. Ensuite, le relevé d’information comporte des renseignements sur le véhicule. La marque, le modèle et la puissance du moteur devront être mentionnés sur le papier. Le plus important dans le relevé d’information est l’historique des 5 dernières années d’assurance. En effet, vous ne serez pas perçu de la même façon par votre nouvel assureur si vous n’avez connu aucun sinistre durant ces 5 dernières années ou si vous avez eu un accident responsable. En fonction de ces antécédents, l’assureur sera en mesure de calculer votre coefficient bonus-malus qui sera aussi indiqué sur le relevé de situation.

Comment obtenir son relevé d’information d’assurance auto ?

Vous n’avez pas forcément besoin d’en faire une demande pour obtenir votre relevé d’information auprès de votre assureur actuel. La loi impose aux organismes d’assurance de produire automatiquement ce document et de le faire parvenir à l’intéressé tous les ans à l’échéance du contrat. Néanmoins, si vous en avez besoin en cours d’année, vous avez la possibilité d’en faire la demande, et ce, même si vous n’avez pas l’intention de changer de contrat. Avoir une copie de votre relevé d’information vous permet de savoir où vous en êtes par rapport à votre coefficient réduction majoration. Cependant, en cas de résiliation de contrat, le relevé d’information sera automatiquement produit par l’assureur et vous sera remis, quel que soit le motif de cette résiliation. Dans le cas où vous avez trouvé une meilleure offre et que vous vous êtes prévalu de la résiliation de contrat dans le cadre de la loi Hamon, le document sera immédiatement transmis au nouvel assureur. Quelles que soient les circonstances, le client conserve le droit de se faire délivrer son relevé d’information. Pour ce faire, il devra en exprimer le besoin à l’assureur par téléphone, en ligne ou par courrier. Ce dernier disposera d’un délai de 15 jours pour lui adresser le document.

Relevé d’information d’assurance auto : quelle utilité ?

Le relevé d’information permet principalement au nouvel assureur de mieux connaitre son interlocuteur. C’est la raison pour laquelle il sera exigé lors d’une nouvelle souscription. Toutes les informations contenues dans ce document permettront à l’assureur d’établir votre profil et de déterminer si vous représentez des risques importants. L’analyse de votre comportement sur la route est importante parce qu’elle permet de déterminer votre coefficient bonus-malus. Si vous n’avez déclaré aucun sinistre responsable au cours des 5 dernières années, vous bénéficierez d’une offre d’assurance intéressante. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme un profil à risque et votre prime d’assurance fera l’objet d’une majoration. Lorsque les risques sont trop importants comme dans le cas d’un conducteur résilié ou malussé, il se peut même que le nouvel assureur refuse de vous couvrir. Il n’y a qu’en consultant votre relevé d’information qu’il aura l’occasion de connaitre ces informations.

Souscrire une assurance auto sans relevé d’information : est-ce possible ?

La souscription d’une assurance auto sans relevé d’information est tout à fait possible, mais pas pour tous les automobilistes. Seuls ceux qui ne sont pas en mesure d’en fournir en sont dispensés, c’est-à-dire, les conducteurs qui n’ont jamais été assurés, les conducteurs qui ont cessé d’être assurés depuis plus de 2 ans et les conducteurs étrangers qui viennent d'arriver dans le pays. Si vous ne correspondez pas à ces descriptions, vous serez tenu de fournir un relevé d’information à la souscription de votre assurance auto. En revanche, dans le cas où vous êtes un jeune conducteur ou que vous n’avez pas été assuré depuis plus de 2 ans, le relevé d’information n’est pas nécessaire. Cela aura cependant pour effet de remettre les compteurs à zéro. Autrement dit, vous aurez le statut de jeune conducteur, ce qui implique la surprime systématique appliquée dans ce genre de cas. Vous pouvez néanmoins tenter de négocier un contrat plus avantageux en fonction de votre cas. L’assureur sera susceptible de vous faire un petit geste commercial si vous lui expliquez votre situation. Si par exemple vous avez passé les dernières années à conduire un véhicule assuré au nom de la société pour laquelle vous travaillez, il sera en mesure de réduire la surprime.

Comment trouver une assurance auto avantageuse sans relevé d’information ?

Si vous n’êtes pas en mesure de produire un relevé d’information parce que vous êtes un jeune conducteur où vous n’avez jamais été assuré à votre nom, vous pouvez tout à fait obtenir une couverture d’assurance auto. Cependant, pour accéder à un contrat avantageux, il sera nécessaire de comparer les offres disponibles. Les offres d’assurance auto varieront sensiblement d’un organisme à un autre. En passant par un comparateur d’assurance en ligne, vous aurez la possibilité de recueillir des devis personnalisés et de faire votre choix en fonction de vos besoins. Vous pouvez également faire appel à un courtier pour vous aider à trouver l’offre idéale.