Peut-on assurer une voiture avec une carte grise barrée ?
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, la carte grise du véhicule est barrée de manière à signifier qu’il a été vendu. Une carte grise barrée n’est donc plus valide et le nouveau propriétaire devra effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer à nouveau sa voiture. Comme tout véhicule terrestre à moteur doit faire l’objet d’une assurance auto, le nouveau propriétaire devra souscrire au minimum la garantie de responsabilité civile. Est-il possible d’assurer une voiture ayant une carte grise barrée ? La réponse ici.
Achat de véhicule d’occasion : comment ça fonctionne ?
Le marché des voitures d’occasion est un marché très dynamique. Chaque année, des millions de consommateurs achètent leurs véhicules d’occasion que ce soit auprès des concessionnaires ou des particuliers. L’achat d’une voiture d’occasion n’est cependant pas semblable à l’achat d’un véhicule neuf. En effet, il est utile de remplir un certificat de cession appelé CERFA, téléchargé sur le site du gouvernement. Ce document va permettre d’acter officiellement la vente. Le vendeur et l’acheteur auront chacun une copie de cet acte. La prochaine étape consiste pour le vendeur à barrer la carte grise initiale afin de la rendre invalide. Il précisera sur ce document que le véhicule a été cédé et il va y apposer sa signature. Une fois que l’achat est conclu, l’acheteur repart avec la carte grise barrée et son exemplaire du certificat de cession qui lui permettront de rouler sans être inquiété, en attendant la mise en place du nouveau certificat d’immatriculation. En revanche, l’acquéreur devra se doter d’une assurance auto pour rouler en toute légalité avec sa nouvelle voiture.
Quel est l’intérêt de barrer une carte grise ?
Étape importante dans la cession d’une auto, cette démarche a pour effet d’écarter la responsabilité du vendeur pour toute infraction intervenue après la vente de la voiture. Si le nouvel acquéreur provoque un accident, l’ancien propriétaire ne sera donc pas inquiété puisqu’il y est bien stipulé que le véhicule a été vendu. D’autre part, la carte grise barrée est un document utile à la demande d’une nouvelle carte grise. En plus du certificat de cession, ce document sera requis par les autorités pour attester que la cession a bien eu lieu. Même si la nouvelle carte grise n’a pas encore été délivrée, le nouveau propriétaire est en droit de rouler à bord de son véhicule. Il devra cependant être en possession de la carte grise barrée et du certificat de cession lors des contrôles des forces de l’ordre. Pour qu’une carte grise soit barrée correctement, elle doit être rayée d’un trait oblique en diagonale, elle doit comporter la mention « vendu » avec la date de cession et elle doit aussi présenter la signature du vendeur.
Assurer une voiture avec la carte grise barrée : comment faire ?
Dans la pratique, il est plus simple pour le nouvel acquéreur de souscrire son assurance avant que la carte grise soit barrée par le vendeur, c’est-à-dire, avant de conclure l’achat. Une copie de la carte grise au nom du vendeur sera donc nécessaire au moment de la souscription de l’assurance, mais cela ne devrait pas affecter vos garanties. Toutefois, si l’achat a déjà été conclu, il est tout à fait possible de souscrire une assurance auto avec la carte grise barrée. En plus de ce document, l’assureur exigera alors de voir la copie du certificat de cession du véhicule. Une fois que la souscription a été effectuée, le nouveau propriétaire recevra son contrat d’assurance. Il devra cependant adresser la copie du nouveau certificat d’immatriculation à son assureur lorsque celui-ci est délivré, de manière à finaliser le dossier. La présentation d’une carte grise barrée lors de la demande d’assurance n’est pas de nature à compliquer la recherche de la couverture. Il ne faut donc pas hésiter à faire jouer la concurrence afin d’obtenir la meilleure offre.
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