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Mon assureur a résilié mon assurance auto : comment en retrouver une nouvelle ?

Mon assureur a résilié mon assurance auto : comment en retrouver une nouvelle ?

Un assureur a le droit de résilier un contrat auto pour divers motifs. Ce qui rend parfois difficile la souscription d’un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie. Heureusement, il existe des solutions qui permettent à tout conducteur résilié d’être couvert, car cela aussi est une obligation pour conduire un véhicule. Nul ne peut y déroger. Voici quelques conseils utiles pour retrouver une compagnie d’assurance auto après avoir été radié.

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto ?

Un assureur peut mettre fin au contrat auto d’un client pour les raisons suivantes :

  • Défaut de paiement de la prime,
  • Nombre important de déclarations de sinistres responsables,
  • Retrait de permis,
  • Fausse déclaration,
  • Tentative de fraude.

En cas de fausse déclaration, la résiliation du contrat prend effet dans les dix jours qui suivent la notification adressée à l’intéressé par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Pour aggravation de risque, elle prend effet dans les quinze jours et dans les trente jours en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure.

L’assureur doit rembourser son client au prorata, c’est-à-dire qu’il reverse la part de la cotisation couvrant la période non prise en charge par le contrat, soit dès la date de résiliation jusqu’à l’échéance du contrat concerné.

Comment retrouver un nouvel assureur après résiliation d’un contrat auto ?

La plupart des compagnies d’assurance refusent d’assurer un automobiliste résilié du fait qu’il présente des risques trop importants. Cependant, il existe des professionnels spécialisés dans les contrats pour conducteurs résiliés. A noter que ces organismes pratiquent des tarifs beaucoup plus élevés que ceux des assureurs traditionnels.

Recourir au Bureau Central de Tarification Automobile (BCTA)

En cas de refus de souscription de la part d’un assureur, il est possible de se tourner vers le BCTA. Cet organisme mis en place en 1958 a pour rôle de faire bénéficier chaque automobiliste d’une assurance auto. Il fixe le montant de la cotisation et contraint la compagnie choisie par l’intéressé à souscrire le contrat et à appliquer le tarif qu’il lui impose.

Pour saisir le BCTA, il suffit de remplir un questionnaire spécifique et d’adresser, par lettre recommandée avec AR, au siège social, un exemplaire de la proposition reçue. Ce document doit être accompagné du relevé d’informations émis par l’assureur qui a résilié le contrat, du permis de conduire et du certificat d’immatriculation du véhicule.

Il est important d’effectuer la demande dans les 15 jours qui suivent la réception de la notification de l’assureur. Cette procédure est relativement longue, l’instruction du dossier nécessitant un délai de 1 à 2 mois. Il faut savoir que dans la majorité des cas, les contrats imposés par le BCTA sont l’assurance au tiers collision. Il s’agit de l’assurance Auto de base que l’on appelle aussi assurance Responsabilité Civile. De plus, le nouvel assureur n’est pas tenu de reconduire le contrat à l’échéance. Le conducteur doit donc réitérer sa demande d’adhésion pour continuer d’être assuré.

Bien choisir sa nouvelle assurance auto suite à résiliation

Il n’est pas toujours facile de trouver une nouvelle compagnie d’assurance après résiliation. Toutefois, on peut contacter un assureur spécialisé dans ce type de profil tout en étant inscrit au fichier des résiliations Automobile de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Pour répondre aux besoins des conducteurs résiliés, ces assureurs ont mis en place des formules adaptées. Il suffit de demander plusieurs devis afin de mieux comparer et de choisir l’offre la plus intéressante.

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