Comment se faire rembourser sa franchise auto ?
En souscrivant une assurance auto, les conditions générales prévoient le plus souvent une franchise dont le montant varie d’un contrat à l’autre. Quel est son fonctionnement et dans quels cas peut-elle faire l’objet d’un remboursement ? Voici quelques éléments de réponse.
Comment fonctionne la franchise d’une assurance auto ?
La plupart des assureurs prévoient une franchise au contrat Auto. C’est une somme qui est généralement déductible du montant de l’indemnisation en cas de sinistre responsable, sauf exception. On distingue plusieurs types de franchises, à savoir :
- La franchise simple : elle s’applique en cas d’indemnisation d’un sinistre auto au-dessus d’un certain montant, ce qui signifie par exemple que si l’assureur prévoit une franchise de 500 €, aucun remboursement n’est effectué si le montant des dommages n’atteint pas cette somme. Mais en cas de dépassement, l’intégralité de l’indemnisation est effectuée par l’assureur.
- La franchise absolue : c’est celle que l’on rencontre le plus souvent dans les contrats d’assurance auto. Il s’agit de la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre, après indemnisation. Bien entendu, si le montant de celle-ci est inférieur à celui de la franchise, aucun remboursement n’est dû par la compagnie.
- La franchise de conduite exclusive et prêt de volant : elle s’applique lorsqu’un conducteur non désigné au contrat est impliqué dans un accident avec le véhicule de l’assuré. C’est une clause facultative qui peut être incluse au contrat, permettant de réduire le montant de la prime.
- La franchise jeune conducteur : en cas de prêt de véhicule à ce type d’automobiliste, la franchise, d’un montant élevé de l’ordre de 1 000 €, est appliquée si le jeune conducteur désigné ou non au contrat est responsable d’un accident.
Dans quels cas le remboursement de la franchise est-il mis en jeu ?
En cas de sinistre, la franchise est réglée par l’assureur adverse dans les cas suivants :
- L’assuré impliqué dans l’accident ne doit pas en être responsable,
- Le Tiers du sinistre responsable doit être identifié mais aussi assuré : c’est l’assureur qui rembourse la franchise à la partie adverse non-responsable.
Dans quels cas la franchise auto n’est pas remboursée ?
La franchise auto est à la charge de l’assuré selon les conditions prévues au contrat. Les garanties sont assorties d’une franchise dans les cas suivants :
- L’accident responsable ou avec un Tiers non identifié,
- Le Bris de glace,
- Le vol,
- L’acte de vandalisme,
- L’incendie,
- Les catastrophes naturelles,
- Les dommages au conducteur.
Comment être remboursé de la franchise auto ?
L’assuré non-responsable n’a généralement aucune démarche à effectuer pour obtenir le remboursement de la franchise dès lors que la déclaration de sinistre a été dûment adressée aux deux assureurs. Les deux compagnies d’assurance qui traitent les dossiers de sinistres déterminent la responsabilité de chacun afin que l’assureur du responsable de l’accident règle la franchise à l’assureur de l’autre partie, non responsable, afin qu’elle se répercute sur l’indemnisation.
Toutefois, il est possible que l’assureur de la partie adverse refuse le remboursement de la franchise ou que l’assureur du bénéficiaire ne réalise pas les démarches nécessaires pour permettre l’aboutissement du remboursement. Dans ces conditions l’assuré a la possibilité de demander le remboursement de la franchise auto directement à l’assureur du responsable du sinistre ou de solliciter son propre assureur pour qu’il lance la procédure de règlement. Si aucune requête n’aboutit, le demandeur peut faire appel au médiateur et, en dernier recours, saisir le Tribunal judiciaire.
Autres dossiers
-
Assurance auto pour VRP ou agent commercial : comparateur et devis Dans un monde où les propositions d’assurances auto affluent de la part des différentes compagnies d’assurance, il n’est pas évident de choisir celle qui s’adaptera à votre situation...
-
Quel est le prix d'une assurance auto ? L’assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Pour s’assurer, l’automobiliste doit donc consacrer un budget mensuel correspondant à sa cotisation, dont le montant est...
-
Assurance auto pour militaire : prix et comparateur L’assurance auto est une couverture obligatoire pour tout automobiliste et les militaires sont tout autant concernés que les civiles. Cependant, les militaires font partie des profils qui...
-
Assurance auto tous risques : quel est le prix moyen ? Si vous souhaitez apporter à votre véhicule la protection la plus complète, en matière d’assurance, vous ne trouverez pas mieux qu’une formule tous risques.Comparateur Assurance Auto !...
-
Assurance auto pour second conducteur : comparateur et devis La souscription à une assurance auto vous permet d’être protégé en tant que conducteur principal et titulaire du contrat. Vos proches peuvent aussi bénéficier de cette protection grâce à...
-
Assurance auto pour entreprise : comparateur et devis Comme les particuliers, les entreprises ont des obligations assurancielles à respecter si elles utilisent des véhicules pour le transport de marchandises ou de personnes. Chaque véhicule ou flotte...
-
Payer son assurance auto plus cher pour être mieux couvert : vrai ou faux ? En matière d’assurance, les compagnies ont tendance à prévoir plusieurs garanties afin de couvrir le maximum de risques. Cela est valable pour tous les types d’assurance et plus...
-
Comment assurer sa voiture au meilleur prix quand on a du malus ? Le malus est la conséquence de tous les incidents responsables commis par le conducteur. Il a pour effet de majorer la cotisation d’assurance auto. Il est donc presque impossible de trouver une...
-
Comment résilier un contrat d'assurance auto ? Bien qu’elle soit obligatoire, l’assurance auto peut tout à fait être résiliée que cela découle d’une décision de l’assuré ou de l’assureur. Toutefois, pour réaliser les démarches...
-
Quel est le meilleur assureur pour une assurance auto pas chère ? Tout propriétaire d’un véhicule motorisé à l’obligation de l’assurer. Mais comment trouver le meilleur assureur qui propose des contrats à des prix imbattables avec des garanties tout à...