En leasing (LOA ou LLD), qui est propriétaire du véhicule ? A quel nom est la carte grise ?
Le leasing automobile est un nouveau mode de financement pour l’acquisition d’une voiture. Il consiste tout simplement à louer le véhicule au lieu de l’acheter, ce qui promet plus d’avantages qu’on ne pourrait le penser.
Néanmoins, dans le cadre d’un leasing, le client n’acquiert pas le statut de propriétaire. C’est d’ailleurs, l’une des raisons qui font du leasing un financement intéressant, bien qu’il soit donné au client la possibilité de racheter le bien. Cela peut créer des confusions, notamment en ce qui concerne la question de la carte grise. Qui est le véritable propriétaire du véhicule loué en leasing ? À quel nom est la carte grise ? Explications.
Leasing automobile : qui est le propriétaire du véhicule ?
Avec l’essor de ce mode de financement pour l’acquisition d’un véhicule, de nombreuses questions peuvent se poser. Quel est son véritable intérêt par rapport à l’achat ? À qui appartient le véhicule loué ? Si les atouts du leasing automobile par rapport à l’achat sont évidents, la question de la propriété du véhicule ne l’est pas tant que ça, surtout lorsqu’on ne connait pas encore bien le concept. Ainsi, pour commencer, il convient de faire le point sur le leasing auto et son fonctionnement. Le leasing est un mode de financement qui fait intervenir 3 acteurs distincts, à savoir le concessionnaire, l’entreprise de leasing et le client. Le rôle du premier se limite à fournir le véhicule qui sera l’objet du leasing. Ce véhicule est acheté par l’entreprise de leasing qui le mettra ensuite à disposition de son client. Un contrat de location sera alors établi et il ne concerne que l’organisme de leasing et le client. Ce contrat a pour objet de confier au client la possession et l’usage du véhicule.
En aucune façon, le contrat de leasing ne saurait attribuer au client la propriété du bien. Néanmoins, la possession et l’usage du véhicule conféré par le contrat engendrent des responsabilités de la part des deux parties. Le loueur s’engage à mettre à disposition de son client le véhicule dont il est le propriétaire véritable et de son côté, le client s’engage à utiliser le véhicule et à régler les frais correspondants. De ce fait, dans le cadre du leasing, le véritable propriétaire du véhicule est l’organisme de leasing tandis que le client est un simple locataire.
Leasing automobile : à quel nom est la carte grise ?
Lorsque vous signez un contrat de leasing, que ce soit une LOA ou une LLD, vous êtes le locataire du véhicule. À ce titre, vous n’avez que la possession et l’usage du bien, et ce pour une durée définie préalablement avec le loueur, le propriétaire du bien. Ainsi, vous avez le droit de conduire le véhicule et vous devez également effectuer certains actes d’entretien et de maintenance. Vous serez même tenu de souscrire une assurance auto pour le bien. Une voiture doit cependant disposer d’une carte grise pour avoir la permission de rouler en toute légalité. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité du véhicule. La règle est que la carte grise est établie au nom du propriétaire véritable du véhicule et ce peu importe qui va le conduire par la suite.
De ce fait, durant toute la durée de la location, la carte grise du véhicule est au nom de l’organisme avec lequel vous avez signé l’engagement. Dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire, ce n’est donc pas à vous de vous occuper des démarches visant à obtenir la carte grise de la voiture. C’est à la société de leasing de se charger de la démarche d’immatriculation. Elle est en principe réalisée juste après la signature du contrat de manière à ce que le certificat d’immatriculation soit prêt au moment de la remise des clés. L’organisme de leasing figurera donc sur la carte grise en tant que propriétaire, néanmoins, le document comportera des renseignements à votre sujet en annexe sur le certificat d’immatriculation. À noter que bien que l’organisme financier s’occupe de la procédure d’immatriculation, les frais d’établissement du certificat d’immatriculation sont facturés au client.
Est-il possible de devenir propriétaire du véhicule loué ?
Le locataire a la possibilité de devenir propriétaire du véhicule loué en leasing, mais cela dépend de la formule de leasing qu’il a choisi au départ. Le rachat est réalisable avec le contrat de location avec option d’achat. En effet, lorsque la location est mise en place par le loueur, il inclura une option d’achat correspondant à la valeur résiduelle du bien au moment où le locataire pourra lever cette option. En principe, c’est à la fin du contrat que l’option doit être levée. Néanmoins, selon les loueurs, cela peut intervenir dès le 13e mois de location. Le locataire devra alors consulter le tableau d’amortissement dressé par l’organisme financier pour savoir quel est le montant de rachat de la voiture à telle ou telle mensualité.
En ce qui concerne la LLD, le rachat du bien loué n’est pas prévu par l’accord. Vous serez tout de même en mesure de négocier un rachat avec votre loueur, mais l’issue n’est pas certaine. De plus, le prix de rachat ne sera pas forcément à votre avantage contrairement à celui de l’option d’achat de la LOA.
Que faire en cas de rachat du véhicule ?
Dans le cas où vous avez décidé de racheter le véhicule loué en leasing, vous serez tenu de faire la démarche nécessaire pour mettre à jour la carte grise de la voiture. Pour réaliser cette démarche, il existe plusieurs étapes à respecter. Pour commencer, il faut se connecter au site du Ministère de l’Intérieur pour effectuer une déclaration relative au changement du propriétaire inscrit sur la carte grise. Vous aurez à remplir un formulaire de demande et à fournir les justificatifs demandés. Il s’agit notamment du certificat de cession du véhicule signé par l’organisme de leasing et de la carte grise barrée. Vous serez aussi amené à fournir des pièces d’identité. Une fois tous les documents transmis, vous recevrez par email un accusé de réception. On vous transmettra par la suite un certificat d’immatriculation provisoire afin de vous permettre de circuler légalement en attendant la délivrance de la carte grise définitive après un délai d’un mois.
Poster un commentaire
Autres dossiers
-
Leasing auto (LOA ou LLD) avec kilométrage illimité : est-ce possible ? La souscription à un leasing auto, que ce soit en LOA ou en LLD, implique de respecter un certain nombre de règles notamment au niveau du kilométrage.Votre Devis de Leasing Auto ! Gratuit et sans...
-
Acheter ou louer une voiture : quel est le plus économique ? Lorsque l’on désire changer de voiture, il est parfois difficile de choisir entre l’achat, la Location avec Option d’Achat (LOA) et la Location Longue Durée (LLD). Chacune de ces formules...
-
Leasing auto jeune conducteur : 10 conseils pour décrocher une LOA 40% des souscripteurs d’un leasing sont des jeunes conducteurs de moins de 25ans, ce qui atteste de l'engouement porté par ces profils pour cette solution locative.Votre Devis de Leasing Auto !...
-
Quelle voiture familiale choisir en leasing ? Vous avez besoin d’une voiture familiale qui répond exactement à vos besoins, que ce soit en matière de déplacement ou de budget ?Votre Devis de Leasing Auto ! Gratuit et sans engagement !Le...
-
LOA sans apport : fonctionnement et offres La Location avec Option d’Achat comporte une multitude de subtilités qu’il est impératif de prendre en considération avant tout engagement. Parmi les éléments les plus importants à...
-
Peut-on faire un leasing en LOA ou LLD d'une voiture d'importation ? Le leasing est devenu une pratique de financement de plus en plus courante auprès des consommateurs qu’ils soient particuliers ou professionnels. Les automobilistes qui souhaitent importer une...
-
LLD (Location Longue Durée) : fonctionnement, avantages, inconvéniens On en parle de plus en plus dans la sphère automobile. La Location Longue Durée gagne du galon autant auprès des particuliers désireux d’acquérir un véhicule que des entreprises souhaitant...
-
Que se passe-t-il si je suis au dessus du kilométrage défini au contrat de leasing ? Que ce soit en LOA ou en LLD, un organisme loueur fixe systématiquement une limite kilométrique à ne pas dépasser durant toute la période de la location. Ce forfait permet de déterminer le...
-
Top 10 des citadines électriques : classement 2023 ! Les citadines sont en tête d’affiche des voitures électriques et cela, en dépit de l’engouement suscité par les modèles surpuissants comme les Tesla ou la Porsche Taycan. Davantage adaptées...
-
Leasing auto sans apport : fonctionnement et offres La voiture individuelle reste l’un des moyens de locomotion les plus prisés en dépit du développement des autres solutions de transport. Or, il est relativement compliqué d’en acheter...
- Jean-Marc le 04/05/2023 dans Pourquoi choisir une borne de recharge de 22 kW ? Quelle performance ? Quel coût ?
Je viens d’acquérir une Fiat 500 électrique je voudrai installer un chargeur !... - Léa le 27/04/2023 dans Faire les niveaux de sa voiture : pourquoi, quand, comment ?
Mon voyant moteur s’est allumé en continu, que faut-il faire ? Est-ce grave ?... - Gilbert le 19/04/2023 dans Pourquoi choisir une borne de recharge de 11 kW ? Quelle performance ? Quel coût ?
J'ai un disjoncteur tri 380 v 32 A et un compteur défalcateur. Je cherche un... - Philippe le 06/04/2023 dans Quel est le prix d'une borne de recharge ou wallbox, installation comprise ?
Je voudrais savoir combien me couterais une borne chez moi de... - Stéphane le 22/03/2023 dans 1 wallbox pour 2 voitures electriques : laquelle choisir ? Quel prix ?
Je vais faire l'acquisition d'une MG4 Luxury (chargeur 11kw), il me faudrait une borne de...