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En leasing (LOA ou LLD), qui est propriétaire du véhicule ? A quel nom est la carte grise ?

En leasing (LOA ou LLD), qui est propriétaire du véhicule ? A quel nom est la carte grise ?

Le leasing automobile est un nouveau mode de financement pour l’acquisition d’une voiture. Il consiste tout simplement à louer le véhicule au lieu de l’acheter, ce qui promet plus d’avantages qu’on ne pourrait le penser.

Néanmoins, dans le cadre d’un leasing, le client n’acquiert pas le statut de propriétaire. C’est d’ailleurs, l’une des raisons qui font du leasing un financement intéressant, bien qu’il soit donné au client la possibilité de racheter le bien. Cela peut créer des confusions, notamment en ce qui concerne la question de la carte grise. Qui est le véritable propriétaire du véhicule loué en leasing ? À quel nom est la carte grise ? Explications.

Leasing automobile : qui est le propriétaire du véhicule ?

Avec l’essor de ce mode de financement pour l’acquisition d’un véhicule, de nombreuses questions peuvent se poser. Quel est son véritable intérêt par rapport à l’achat ? À qui appartient le véhicule loué ? Si les atouts du leasing automobile par rapport à l’achat sont évidents, la question de la propriété du véhicule ne l’est pas tant que ça, surtout lorsqu’on ne connait pas encore bien le concept. Ainsi, pour commencer, il convient de faire le point sur le leasing auto et son fonctionnement. Le leasing est un mode de financement qui fait intervenir 3 acteurs distincts, à savoir le concessionnaire, l’entreprise de leasing et le client. Le rôle du premier se limite à fournir le véhicule qui sera l’objet du leasing. Ce véhicule est acheté par l’entreprise de leasing qui le mettra ensuite à disposition de son client. Un contrat de location sera alors établi et il ne concerne que l’organisme de leasing et le client. Ce contrat a pour objet de confier au client la possession et l’usage du véhicule.

En aucune façon, le contrat de leasing ne saurait attribuer au client la propriété du bien. Néanmoins, la possession et l’usage du véhicule conféré par le contrat engendrent des responsabilités de la part des deux parties. Le loueur s’engage à mettre à disposition de son client le véhicule dont il est le propriétaire véritable et de son côté, le client s’engage à utiliser le véhicule et à régler les frais correspondants. De ce fait, dans le cadre du leasing, le véritable propriétaire du véhicule est l’organisme de leasing tandis que le client est un simple locataire.

Leasing automobile : à quel nom est la carte grise ?

Lorsque vous signez un contrat de leasing, que ce soit une LOA ou une LLD, vous êtes le locataire du véhicule. À ce titre, vous n’avez que la possession et l’usage du bien, et ce pour une durée définie préalablement avec le loueur, le propriétaire du bien. Ainsi, vous avez le droit de conduire le véhicule et vous devez également effectuer certains actes d’entretien et de maintenance. Vous serez même tenu de souscrire une assurance auto pour le bien. Une voiture doit cependant disposer d’une carte grise pour avoir la permission de rouler en toute légalité. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité du véhicule. La règle est que la carte grise est établie au nom du propriétaire véritable du véhicule et ce peu importe qui va le conduire par la suite.

De ce fait, durant toute la durée de la location, la carte grise du véhicule est au nom de l’organisme avec lequel vous avez signé l’engagement. Dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire, ce n’est donc pas à vous de vous occuper des démarches visant à obtenir la carte grise de la voiture. C’est à la société de leasing de se charger de la démarche d’immatriculation. Elle est en principe réalisée juste après la signature du contrat de manière à ce que le certificat d’immatriculation soit prêt au moment de la remise des clés. L’organisme de leasing figurera donc sur la carte grise en tant que propriétaire, néanmoins, le document comportera des renseignements à votre sujet en annexe sur le certificat d’immatriculation. À noter que bien que l’organisme financier s’occupe de la procédure d’immatriculation, les frais d’établissement du certificat d’immatriculation sont facturés au client.

Est-il possible de devenir propriétaire du véhicule loué ?

Le locataire a la possibilité de devenir propriétaire du véhicule loué en leasing, mais cela dépend de la formule de leasing qu’il a choisi au départ. Le rachat est réalisable avec le contrat de location avec option d’achat. En effet, lorsque la location est mise en place par le loueur, il inclura une option d’achat correspondant à la valeur résiduelle du bien au moment où le locataire pourra lever cette option. En principe, c’est à la fin du contrat que l’option doit être levée. Néanmoins, selon les loueurs, cela peut intervenir dès le 13e mois de location. Le locataire devra alors consulter le tableau d’amortissement dressé par l’organisme financier pour savoir quel est le montant de rachat de la voiture à telle ou telle mensualité.

En ce qui concerne la LLD, le rachat du bien loué n’est pas prévu par l’accord. Vous serez tout de même en mesure de négocier un rachat avec votre loueur, mais l’issue n’est pas certaine. De plus, le prix de rachat ne sera pas forcément à votre avantage contrairement à celui de l’option d’achat de la LOA.

Que faire en cas de rachat du véhicule ?

Dans le cas où vous avez décidé de racheter le véhicule loué en leasing, vous serez tenu de faire la démarche nécessaire pour mettre à jour la carte grise de la voiture. Pour réaliser cette démarche, il existe plusieurs étapes à respecter. Pour commencer, il faut se connecter au site du Ministère de l’Intérieur pour effectuer une déclaration relative au changement du propriétaire inscrit sur la carte grise. Vous aurez à remplir un formulaire de demande et à fournir les justificatifs demandés. Il s’agit notamment du certificat de cession du véhicule signé par l’organisme de leasing et de la carte grise barrée. Vous serez aussi amené à fournir des pièces d’identité. Une fois tous les documents transmis, vous recevrez par email un accusé de réception. On vous transmettra par la suite un certificat d’immatriculation provisoire afin de vous permettre de circuler légalement en attendant la délivrance de la carte grise définitive après un délai d’un mois.

 
 

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